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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il détient notamment les enseignes Optic 2000 et Lissac. 13.La société Krys Group Services SA (ci-après, « Krys ») était dénommée Guildinvest jusqu'en 2011.

Source officielle

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CA

4e chambre civile

69e1d337cdc6046d4789dfa2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le montant de la créance La créance de la banque apparaît justifiée au vu de l'offre de contrat de location avec option d'achat, de ses pièces annexes, de la mise en demeure du 15 juin 2023 par

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b91871cdc6046d47f33a6d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [Z] de faire jouer une option de vente de la participation dans la pharmacie [2]. M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeac1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’achat n° 1476547 du 17 septembre 2020, - ordonner la capitalisation des intérêts A titre subsidiaire - prononcer la résiliation du contrat de location avec option d’achat, - condamner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01448

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Je déclare avoir retenu les options n°1-2-3 figurant à l'article 3 et j'ai pris connaissance des avertissements spécifiques relatifs à ces options » ; que les clauses du mandat sont rédigées en termes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de différend l'opposant à la société Free (ci-après « Free »). 2.Le différend porte sur les conditions d'accès en cofinancement au réseau de communications électroniques très haut débit en fibre optique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

les conditions d’intervention de la société Orne THD portent une atteinte suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public qui s’attache au développement concurrentiel rapide des réseaux de fibre optique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201378_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f21dcdc6046d473f8f49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Il précise à ce sujet que l'option prise en 1997 de ne pas pratiquer d'hystérectomie, avec une surveillance particulière, répondait à la demande de Mme [P] qui souhaitait une grossesse.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a219425

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AXA France IARD à verser à monsieur [G] les sommes suivantes : - 16 406,50 € d'indemnités de dégâts sur le réseau d'eau existant encastré, calculées d'après le principe de réparation en apparent retenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511690_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juin 2025 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de procéder à une nouvelle affectation, conforme aux vœux initialement formulés par la famille, dans un établissement proposant l’option

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 23 % du passif Option 2 : hors dettes fiscales et sociales, à hauteur de 30 % sur 2 ans par les dividendes suivants : Année 1 : règlement de 10 % du passif Année 2 : règlement de 20 % du passif Il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d922

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Subsidiairement, elle demande que l'intégralité des frais d'optiques, d'activités extra-scolaires, de sorties et de voyages scolaires soit mise à la charge de l'époux pour les deux enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523545_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et se déplace en chaise roulante ; elle est atteinte de plusieurs pathologies pour lesquelles elle est suivie depuis de nombreuses années sur le territoire français ; elle souffre d’une neuropathie optique

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419df2

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contrariété de motifs, " en ce que la Cour d'appel se serait contredite pour avoir déclaré que les vices du véhicule était apparents

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3a5bf535a2d228f9612

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[J] a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) [W] par contrat de travail à durée indéterminée, le 19 juillet 2017, en qualité de soudeur optique statut ouvrier, niveau Il, position l,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00103

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 juin 2012), que la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque) a, le 20 février 2006, conclu avec la société Sous le vent (la société) un contrat de location avec option

Source officielle
CA

12e chambre

603501ede4684d2f41bcb441

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

en relief, le bouton poussoir étant positionné immédiatement sur la partie supérieure du fermoir lequel apparaît encadré par la structure de plastique noir en face supérieure et en face inférieure du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93440

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

en relief, le bouton poussoir étant positionné immédiatement sur la partie supérieure du fermoir lequel apparaît encadré par la structure de plastique noir en face supérieure et en face inférieure du

Source officielle