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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100041

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 23 avril 2008 après avis donné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb84364b3ebed3bf063a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Par arrêt avant dire droit ; ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture du 26 juin 2025 ; ADMET la communication par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, sans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03822_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 4 avril 2023, la présente cour avant de statuer sur la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêt avant-dire droit du 5 mars 2024, la présente cour avant de statuer sur la requête de Mme A a ordonné un supplément d'instruction à l'effet d'inviter les parties, dans un délai de trois mois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par un arrêt avant-dire droit du 30 juin 2022 la cour, en attendant la production par le préfet de la Côte-d'Or d'autorisations modificatives en

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e7e

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

ou non au paiement d'intérêts de retard, cependant que dans l'arrêt avant dire-droit, la cour d'appel avait seulement indiqué que la banque avait droit au paiement d'intérêts de retard au taux légal à

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf4b8594705dbfccc4b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un arrêt avant dire droit rendu le 17 janvier 2023, cette cour a': - ordonné la réouverture des débats, - invité la SAS Aximéa à justifier du prix unitaire des éléments vendus à Monsieur [U] [W]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00915_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par arrêt avant-dire-droit du 30 décembre 2021, la cour a procédé à un supplément d'instruction afin que le préfet du Rhône produise les éléments permettant à la cour de se prononcer sur le bien-fondé

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d245

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

LA GOUTTE demande désormais à la Cour de : - constater que les consorts [W] n'ont pas satisfait à l'injonction de la Cour d'Appel telle que formulée dans l'arrêt avant dire droit, - réformer le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un arrêt avant-dire-droit du 28 septembre 2021, la cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la SAS

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02483_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêt avant-dire droit du 2 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du 23 juin 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et sursis à statuer sur la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abad597d5920008107e40

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Suivant arrêt avant dire droit du 29 mars 2023, la cour a : -Révoqué l'ordonnance ce clôture ; -Ordonné la réouverture des débats afin de permettre à l'appelant de produire sa déclaration de créance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300076

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt avant dire droit du 18 mars 2004 attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... " de toutes ses autres demandes ", c'est-à-dire celles tendant, d'une part

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d859477fe04f5cc6337

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par conclusions communiquées le 6 mars 2023 portant observations après arrêt avant-dire droit, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33d

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

* * * Vu l'arrêt avant dire droit en date du 8 septembre 2010 de la cour de céans ordonnant une nouvelle expertise et commettant pour y procéder Monsieur Charles C....

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d57ce8fd1e05797fa26c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

avant dire droit du 10 décembre 2020.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f91

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, l'arrêt avant-dire droit retient que les éléments qu'il invoquait sont insuffisants pour constituer des indices de ce que son licenciement aurait

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404d5

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

QUE LA COUR D'APPEL, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE, A PU ESTIMER QUE LA CARENCE DE BLANCHARD DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARRET

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e54c25a97f0381f5502

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Par arrêt avant dire droit en date du 12 octobre 2010, auquel il importe de se référer expressément, la cour a réformé le jugement en ce qu'il avait rejeté, avant toute mesure d'instruction, la demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02280_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un arrêt avant-dire-droit du 7 mars 2022, la Cour a, avant de statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 48 rue de la République à Saint-Denis, ordonné un supplément d'instruction

Source officielle

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