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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100041
14 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 23 avril 2008 après avis donné
Pôle 5 - Chambre 11
68e1fb84364b3ebed3bf063a
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Par arrêt avant dire droit ; ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture du 26 juin 2025 ; ADMET la communication par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, sans
3ème chambre
DCA_21TL03822_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 4 avril 2023, la présente cour avant de statuer sur la requête de M.
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
Par un arrêt avant-dire droit du 5 mars 2024, la présente cour avant de statuer sur la requête de Mme A a ordonné un supplément d'instruction à l'effet d'inviter les parties, dans un délai de trois mois
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par un arrêt avant-dire droit du 30 juin 2022 la cour, en attendant la production par le préfet de la Côte-d'Or d'autorisations modificatives en
comm
6079d3f19ba5988459c59e7e
11 février 2004
ou non au paiement d'intérêts de retard, cependant que dans l'arrêt avant dire-droit, la cour d'appel avait seulement indiqué que la banque avait droit au paiement d'intérêts de retard au taux légal à
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc4b
4 juillet 2023
Par un arrêt avant dire droit rendu le 17 janvier 2023, cette cour a': - ordonné la réouverture des débats, - invité la SAS Aximéa à justifier du prix unitaire des éléments vendus à Monsieur [U] [W]
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
Par arrêt avant-dire-droit du 30 décembre 2021, la cour a procédé à un supplément d'instruction afin que le préfet du Rhône produise les éléments permettant à la cour de se prononcer sur le bien-fondé
4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
LA GOUTTE demande désormais à la Cour de : - constater que les consorts [W] n'ont pas satisfait à l'injonction de la Cour d'Appel telle que formulée dans l'arrêt avant dire droit, - réformer le jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
Par un arrêt avant-dire-droit du 28 septembre 2021, la cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la SAS
4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêt avant-dire droit du 2 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du 23 juin 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et sursis à statuer sur la
Chambre commerciale
665abad597d5920008107e40
3 avril 2024
Suivant arrêt avant dire droit du 29 mars 2023, la cour a : -Révoqué l'ordonnance ce clôture ; -Ordonné la réouverture des débats afin de permettre à l'appelant de produire sa déclaration de créance
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300076
13 janvier 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt avant dire droit du 18 mars 2004 attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... " de toutes ses autres demandes ", c'est-à-dire celles tendant, d'une part
Chambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
Par conclusions communiquées le 6 mars 2023 portant observations après arrêt avant-dire droit, M.
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33d
21 mars 2012
* * * Vu l'arrêt avant dire droit en date du 8 septembre 2010 de la cour de céans ordonnant une nouvelle expertise et commettant pour y procéder Monsieur Charles C....
3ème Chambre
62e0d57ce8fd1e05797fa26c
26 juillet 2022
avant dire droit du 10 décembre 2020.
soc
6137249dcd58014677416f91
12 octobre 2005
le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, l'arrêt avant-dire droit retient que les éléments qu'il invoquait sont insuffisants pour constituer des indices de ce que son licenciement aurait
civ2
6079411a9ba5988459c404d5
28 février 1973
QUE LA COUR D'APPEL, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE, A PU ESTIMER QUE LA CARENCE DE BLANCHARD DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARRET
1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
Par arrêt avant dire droit en date du 12 octobre 2010, auquel il importe de se référer expressément, la cour a réformé le jugement en ce qu'il avait rejeté, avant toute mesure d'instruction, la demande
8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
Par un arrêt avant-dire-droit du 7 mars 2022, la Cour a, avant de statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 48 rue de la République à Saint-Denis, ordonné un supplément d'instruction
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