sociale agricole et le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles pour les années 1979 à 1991 incluses, dans le département des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ils sont fondés sur les arrêtés

sociale agricole et le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles pour les années 1979 à 1991 incluses, dans le département des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ils sont fondés sur les arrêtés

, le tribunal administratif a de nouveau annulé un arrêté préfectoral fixant l'Algérie comme pays de destination en soulignant que la nationalité algérienne n'était pas établie.

attaqué, ni l'arrêt du 27 septembre 1983 fixant la part contributive de X... à l'entretien de Marilyn, ni le jugement de divorce du 8 juillet 1981 -lequel n'était pas assorti de l'exécution provisoire

République en ce que l'avis figurant au dossier a été anticipé L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut d'actualisation du registre ne mentionnant pas le recours exercé contre l'arrêté

de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la circulaire du même jour et des arrêtés subséquents fixant la cotation provisoire

de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la circulaire du même jour et des arrêtés subséquents fixant la cotation provisoire

de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la circulaire du même jour et des arrêtés subséquents fixant la cotation provisoire

de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la circulaire du même jour et des arrêtés subséquents fixant la cotation provisoire

délai de forclusion d'un mois, mettant ainsi l'intéressé en mesure de faire le nécessaire pour se prémunir de la forclusion ; qu'en considérant au contraire qu'à défaut de dispositions expresses de l'arrêt

dans le délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêté et fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à

zone de stationnement payant, que le Ministère public est "dans l'incapacité de produire les contraventions qui ont été dressées", au demeurant, "totalement illisibles", et qu'il en est de même des "arrêtés

zone de stationnement payant, que le Ministère public est "dans l'incapacité de produire les contraventions qui ont été dressées", au demeurant, "totalement illisibles", et qu'il en est de même des "arrêtés

portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêté et fixant le pays de destination.

; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 1999 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps des mines ouvert aux élèves de

exploitants agricoles pour les années 1979 à 1991 incluses,       dans le département des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ils sont       fondés sur les arrêtés

du 22 décembre 2020, et à titre subsidiaire, de réformer cet arrêté en fixant à 0 % le taux de majoration ; 3°) d'enjoindre à la production du courrier du préfet des Alpes-Maritimes au préfet de région

des Bouches-du-Rhône du 24 novembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et fixant le pays

A interjette appel du jugement du 24 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, EN DATE DU 10 JUILLET 1968, QUI L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTIONS DOUANIERES A 100 FRANCS D'AMENDE ET A LA CONFISCATION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE LA COUR