AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à ordonner un supplément d'information, a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre M.

de nature à entacher la décision critiquée d'une quelconque irrégularité, dès lors que l'autorité administrative s'est basée sur d'autres considérations de la situation de [E] [K] pour motiver son arrêté

    Quant à l’absence alléguée de motivation suffisante de l’arrêt de la Cour de cassation, la Cour rappelle que si l’article 6 § 1 oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation

suivant : REJET sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Card technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 M.

pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qu'il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à la mesure d'éloignement et qu'il ne possède pas de garanties de représentation suffisantes

Pour dire non établi l'élément de publicité, après avoir retenu le caractère diffamatoire du tract litigieux, l'arrêt attaqué énonce que M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1283 F-D Pourvoi n° S 23-13.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1282 F-D Pourvoi n° N 23-13.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M. [W] [U] et M. [C], à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il souligne que, comme l'a rappelé la Cour dans l'arrêt D.P. c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt