121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal et les articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en énonçant qu&apos

mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

portant sur des faits vieux de plus de deux mois, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; 2 / qu'en estimant

L. 122-12 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a dit que les faits poursuivis sous la

121-3, 122-5 et 222-11 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement

153 du Code de procédure pénale ; que sur la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale, la défense de Pierre G... reproche au SRPJ d'avoir procédé à l'audition de Pierre G..., les 19 et 20

121-1 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris d'une inexacte application de l'article

U... et R..., alors : « 1°/ que la cour d'appel ne peut faire grief à l'acte de poursuite de ne pas viser l'article 121-3 du code pénal, dès lors que la citation vise l'article 221-6 du code pénal, lequel

122-5, 222-11, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 427 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de violences volontaires

de la route, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter dans les conditions prévues par l'article 544 du Code de procédure pénale; que les juges relèvent qu'ils sont ainsi dans l'ignorance des moyens

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 824 du Code de procédure pénale ; Attendu que, conformément

121-3 et 227-27 du Code pénal et de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Mireille Y..., pris de la violation de l'article 121-7 du Code pénal ;

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-1 et 221-1 du code pénal, 184, 327, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M.

112-1 et 121-2 du code pénal, L. 213-1, L. 213-6, L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 7 de la Convention de sauvegarde

L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la salariée, lors de son audition par les services de police le 9 mai 1995 avait reconnu qu'elle conservait la monnaie oubliée par les clients

407 du Code général des Impôts, l'article 267-Octies du Code général des impôts, annexe II, I'article 169-bis du Code général des impôts, annexe III, les articles 12 alinéa 1, 15, 18 du Code du vin, l'article

des articles 349 et 362 du Code de procédure pénale, 122-1, 132-18 et 132-24 du Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, maximum

1741 et 1745 du code général des impôts, 122-3 du code pénal, L. 227, L. 228 et L. 232 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que, s'il a