Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

1641 du code civil. 6.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1643 et 1645 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2007

[V] [S] et Mme [W] [G] demandent au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 698 et 700 du code de procédure civile, constater l'existence de vices cachés

[K] [S] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Meaux le garage Dittel pour voir : Vu l’article R 631-3 du code de la consommation, Vu les articles 1641, 1642, 1644 et 1646 du code civil

455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; 4 / en omettant de rechercher si les dysfonctionnements n'étaient pas au moins

450 alinéa 2 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile, de : Vu le rapport d'expertise de Monsieur [A] et les pièces produites en annexe des présentes ; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil ; Subsidiairement,

804 du code de procédure civile.

[H] [R], au visa des articles 1217,1224,1227,1229,1641 et 1644 du code civil, des articles 32-1,524 et 559 du code de procédure civile, sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a : -prononcé

1644 du code civil dispose que : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une

1641 et suivants du code civil.

En vertu de l'article 1644 du code civil, dans les cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une

1645 et 1646 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1645 du code civil : 6.

X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1641 à 1648 du code civil ; 2°/ et que le simple constat de l'arrêt, suivant lequel « l'épaisseur des collecteurs

1641 et suivants du code civil

-Henry de donner un moindre prix s'ils avaient connu le défaut allégué et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents