Il a fréquenté l'[11] à [Localité 16] en 1955-1956, où il a obtenu un diplôme d'ouvrier qualifié.

, Bull. civ. 1951, I, n° 259, p. 201 ; Civ., 21 juillet 1952, Bull. civ. 1952, I, n° 233, p. 191).

, 27 mars 1953, 26 juillet 1955, 25 septembre 1959, 8 janvier 1962, 8 juin 1964 et l'article 11 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; Attendu que Mme Y... dit X... a été engagée par l'Opéra de Paris

450 du code de procédure civile

l'article 28 du code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur Boubacar Sidikh X..., né le 1er mai 1959 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire), du mariage de Mohamed Y... et Fatoumata Z..., soutient qu'il est

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement des demandeurs Monsieur [HD] [VD] et Madame [RM] [S] épouse [VD] ; Attendu qu’il résulte des documents produits

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, exactement relevé qu'aucune sanction n'était prévue en cas de dépassement du délai institué à l'article 34-3 du décret

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

87 du nouveau Code de procédure civile que les arrêts sur contredit de compétence sont susceptibles d'un pourvoi immédiat en cassation; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le moyen unique :

elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette convention, violant l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'ayant constaté, qu'après la convention de 1977, la SCI

séquestre conventionnel ; qu'il est donc tenu de restituer la chose séquestrée à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir, en application de l'article 1956 du Code civil ; que lorsque le bénéficiaire

a méconnu les prescriptions de l'article 455 du Code de procédure civile ; 2 ) que, dans leurs conclusions, les consorts Z... faisaient valoir que nul n'avait renvendiqué la propriété du terrain et

, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que les accords de 1956 et de 1967, qui ne fixaient aucun taux de redevances ne pouvaient se suffire à eux-mêmes sans être complétés, ce qui a été

D'INTERROMPRE LE DELAI DE FORCLUSION PREVU PAR L'ARTICLE 1869 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, CITATION FUT DELIVREE A LA REQUETE DE L'ADMINISTRATION LE 2 MAI 1957 A L'ENCONTRE DE A... ALFRED, DE A...

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [T] et Madame [O] [T] aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

and expired on 13-8-1955 (Article 2 §   2 last sentence), in accordance with Article 2 § 1 of Law no. 1530/1950...

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