d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 87 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base

1382 du Code civil, méconnaissant le principe de la réparation intégrale" ; Attendu qu'en évaluant comme elle l'a fait, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs

472 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les parties civiles à payer à Alain Z... une somme de 300 euros ; "aux motifs que l'action aussi incohérente qu'abusive des

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

278, 279 et 304 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

[H], chacun, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le banquier qui consent un crédit qui excède les capacités de remboursement des emprunteurs engage sa responsabilité vis-à-vis des bénéficiaires de

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la

Par ordonnance du 30 juin 2025, l'affaire a été fixée à bref délai par application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

ne dépend pas de la conscience par l'huissier de justice instrumentaire du caractère inexact des constatations arguées de faux, a violé les articles 306, 307 et 308 du code de procédure civile ; ALORS

Sur les autres demandes : Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 1er et 222-11 du Code pénal, de l'article 309 de l'ancien Code pénal des

29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Z..., la société

308 du Code civil, faisant obligation au juge de fixer, dans le cadre de la procédure de conversion, les conséquences du divorce et M.

Y... à lui verser une pension alimentaire sur le fondement de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, alors que, d'une part, les motifs de l'arrêt, qui relèvent une disparité de ressources et de