6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et

à Mme G et de 461 683,12 euros (468 378,76 - 6 695,64) à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai.

[E] [W] et [R] [W], [O] et [K] [W] représentées par Mme [J] [I] en sa qualité de représentante légale devant le premier président de la cour d'appel de Douai au visa de l'article 521 du code de procédure

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que le 4 février 1981, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par requête déposée le 8 juin 1998, et communiquée

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient présents : M.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 463 du code de procédure civile, les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail étant applicables à l'espèce, la cour devait ordonner d'office

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

700 du code de procédure civile, Condamné la société ACCESS OR aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de : 1°) M. Gilles X..., demeurant ...

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale, (ancien) devenu l'article L. 461-2 dans la nouvelle

les fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Demeures du pays (la société), mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

La Cour lui allouera la somme de 1000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile et la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le30 avril 2026.

remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS, greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 du code de l'entrée et

X... au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur ce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ;