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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
6966c165cdc6046d47305301
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
6985d044cdc6046d472d8ce0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [P], partie défenderesse régulièrement citée, n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué par jugement réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de
Source officielleJCP
6973481acdc6046d47676bf6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉBATS : Date de la première évocation : 08 septembre 2025 Date des Débats : 08 décembre 2025 Date du Délibéré : 12 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code
Source officielleJCP
69b08a1fcdc6046d47325b48
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a2c9ea95b316fe1d56
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 4 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea6687a459da3dcdeb26f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. Le tribunal a donné lecture à l’audience de la fiche diagnostic.
Source officielleDROIT COMMUN
69de9f0bcdc6046d473de5db
9 avril 2026
9 avril 2026
En tout état de cause, le présent jugement étant susceptible d’appel, il sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du Code de procédure civile.
Source officielleJCP
69d5559ccdc6046d47706f07
1 avril 2026
1 avril 2026
473 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
69d555c2cdc6046d477071a6
1 avril 2026
1 avril 2026
473 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed29fb848dd6814c5e2cc
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a92f2ce91ef833659aa18c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société AIR ALGERIE).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eee4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7063c0f14416cdea7e4e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il convient dès lors de statuer par jugement réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e86be74459e0c7ed24f3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCABINET 1 JAF
6a0e201ccdc6046d475c11d9
20 mai 2026
20 mai 2026
La décision sera en conséquence réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
678199796d34da2cbdce03e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉBATS : Date de la première évocation : 12 Décembre 2024 Date des Débats : 12 décembre 2024 Date du Délibéré : 09 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286263f64f31269862dec
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SUR CE, Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9f4c432ce7d11a701ea
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En défense, Monsieur [C] [D], cité à comparaître par acte d’huissier en date du 15 mars 2023 délivré à étude dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f649a
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
6905d8c118ad6c6cb289bac5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 41 sur 2544