60 du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice de délits de banqueroute ; " aux motifs

593 du code de procédure pénale et l'article 131-21, alinéa 3, du code pénal ; 2°/ que M. et Mme [R] faisaient valoir que la somme de 15 000 000 d'euros effectivement rentrée dans son patrimoine entre

18, 53, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu

du code de procédure pénale et 131-21 du code pénal, et violé l'article 1er du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 6, § 1, de cette Convention et l'article

, et que l'arrêt a été lu par l'un d'eux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris

LA COUR, VU L'ARTICLE 583 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR X...

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

593 du code de procédure pénale. » 8.

592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt, que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que seule une convocation à partie est susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique ; qu'en l'espèce, pour

, DE L'ARTICLE 1ER, ALINEA 2 DE LA LOI N° 64-1245 DU 16 DECEMBRE 1964, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 67-1094 DU 15 DECEMBRE 1967, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR, ENSEMBLE, INSUFFISANCE

. 629-1 du Code de la santé publique et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1134 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, R. 211-2 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les AGF à relever et garantir Philippe X... et son

591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale

de cassation pris de la violation des articles 102, 172 et 593 du Code de procédure pénale et de la violation des droits de la défense ; Attendu que l'exception de nullité de l'information invoquée

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que n'est pas recevable un moyen qui se borne à contester les modalités d'une audition et à solliciter des confrontations, sans critiquer les motifs par lesquels

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations