665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes de la procédure dont il est saisi contre personne non dénommée des chefs susénoncés

665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande instance de Bobigny de la procédure dont il est saisi contre Mme Lynda A..., des chefs sus-énoncés ; RENVOIE, dans l'intérêt

François Y... du chef de viol ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal

665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande instance de Bastia de la procédure dont il est saisi contre M.

662 du code de procédure pénale ; Statuant sur la requête déposée le 3 septembre 2019 par M.

665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande instance de Poitiers de la procédure dont il est saisi contre Mme J...

L... des chefs de viol et agression sexuelle ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

I... du chef de viols sur mineure de 15 ans ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry de la procédure dont il est saisi contre personne non dénommée ; RENVOIE,

Y... du chef d'homicide involontaire ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande

I... du chef de viol en récidive, infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire de la procédure dont il est saisi contre personne non dénommée des chefs susénoncés

, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de police de Grasse de la procédure dont il est saisi contre Mme R..., épouse N... du chef susénoncé ; RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration

[P] [D] des chefs de faux et usage, abus de confiance ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT la cour d'appel de REIMS de la procédure dont elle est saisie contre M.

Harouna Z..., du chef de viol ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre

lors de la survenance de son terme ; ' constater que l'article 662 de la Charte du Football Professionnel ne peut être considéré comme une clause pénale ; ' constater que M.

Will X..., en récusation de Mme Ingall-Montagnier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile