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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
6792bfe2304ff28fe37e7e67
10 janvier 2025
10 janvier 2025
696 du Code de Procédure Civile.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c230cdc6046d4791457d
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Mme [M] [Q] [B], aux entiers dépens de l’instance, y compris le coût de l’assignation, en vertu de l’article 696 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f7ccdc6046d47711993
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile) et application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696565b6cdc6046d4711b89c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile) et application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69761820cdc6046d47a9400e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile) et application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.
Source officielleService des référés
66197c141b7735881a7c1e4f
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les demandes accessoires La société FINANCIERE DES ENTREPOTS qui succombe à la procédure sera condamnée aux dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile, ainsi qu’à payer à la SCI DU
Source officielleCharges de copropriété
662bf146e266e89ef1189e13
25 avril 2024
25 avril 2024
1231-1 du Code civil ; -1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbdc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
677ecf1cb01eea4cf01a3d58
8 janvier 2025
8 janvier 2025
R133-6 du Code de la sécurité sociale,Condamner Monsieur [I] [K] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile ;Rappeler l’exécution provisoire de la décision à
Source officielleMONTREUIL JCP
67f0390002fc178212f83355
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ; - de condamner sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, le défendeur au paiement des dépens de l’instance et des suites, comprenant notamment le
Source officielleMONTREUIL JCP
67f0393802fc178212f83442
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ; - de condamner sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, le défendeur au paiement des dépens de l’instance et des suites, comprenant notamment le
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fc00b52004363346d1
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334700
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334714
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650cccc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
696 du code de procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleContentieux <= 10.000€
69dd4a77cdc6046d4720499e
7 avril 2026
7 avril 2026
Il demande au Tribunal, aux visas des articles 10 et 10-1de la loi du 10/07/1965, 35 et 36 du Décret du 17/03/1967, 1343-2 et 1231-6 du Code civil, que la SCI [L] soit condamnée au paiement de : - 5054.36
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a437e74401da7f359b5f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db241
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article L351-8 du code de la sécurité sociale permet à l'assuré social reconnu inapte au travail dans les conditions prévues par l'article L351-7 du même code de bénéficier d'une
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
FRANCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
672134d8d174fb458d869fad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1343-5 du code civil ; Condamner l’URSSAF PACA à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner l’URSSAF PACA aux entiers dépens au sens de l’article 696
Source officielle2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb041
17 avril 2025
17 avril 2025
le défendeur aux dépens ainsi que prévu à l'article 696 du code de procédure civile, dont distraction au profit de la Selarl Oppidum Conseils.
Source officiellePage 41 sur 6321