payer une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR QUOI Attendu que la société Provence Logis, devenue la société Erilia, reproche à Mme X...,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[F] au paiement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens M.

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

de la somme de 6 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution

700 du nouveau code de procédure civile.

Elles sollicitent 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Sarl Frantheor et de plus condamnée au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au titre des dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; ne pas faire droit à la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

1240 du code civil, ainsi que la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de la présente instance.

524 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] [K] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.