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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66423
3 mai 2023
3 mai 2023
700 du CPC CONDAMNER Monsieur [I] aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e616
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du cpc.
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
834 et 835 du CPC, les articles L411-1, L411-4,L411-5 du Code rural et forestier ; Déclarer [C] [D], représenté par L' AIMV de [Localité 10], fondé à interjeter appel aux fins de réformation et/ou
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
Avant de démissionner et quitter ses fonctions le 6 juillet 2007, il percevait, à la date de la saisine, une rémunération brute moyenne mensuelle de (26387, 23/ 12) 2198, 93 €, calculée sur la base de
Source officielleChambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- Le condamner à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15c9
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du CPC, - laisser les dépens à la charge du requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
12 novembre 2012
12 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216b
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c5dfc182adff7ad552
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le contrat de location prévoyait le paiement de 37 loyers mensuels de 934 euros et une option finale d'achat, à l'issue du contrat de bail, de 32 556,75 euros.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [J] et la société AVRIL PA la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - Le condamner aux dépens, parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution (y compris les émoluments
Source officielleChambre 1 A
63d229d89b3c8605deec1df1
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PAR application de l'article 700 du CPC, condamner la demanderesse et appelante à payer aux défendeurs et intimés la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd979
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [J] N° SIRET : 499 93
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477c
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314786
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314788
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478a
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478c
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478e
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314790
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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