CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 435 résultats pour « assurance de biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

62c67bb9ca9bf26379030642

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentées par Me Antoine BEGUIN de la SELARL ANTOINE BEGUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88591

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

L'article L.121-1 du Code des assurances dispose : "L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0515

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à supporter les frais de signification de la contrainte et aux entiers dépens, et a rejeté toutes les autres demandes, Statuant à nouveau, - dire et juger l'opposition à contrainte recevable et bien

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'assurance habitation de Monsieur [Y] [M], la société PACIFICA, a mandaté le cabinet ELEX afin d'établir un rapport de reconnaissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74c

Appel

6 août 2008

6 août 2008

O... de pouvoir acquérir un autre bien et d'éviter tout préjudice locatif.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

chaude et usage de la VMC) ; que de même, il convient de ne retenir pour l’assurance habitation que la part afférente à l’assurance du bien indivis et non à la responsabilité civile de Mme [Z] [F] soit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

effectués pendant la période de validité du contrat d'assurance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de mails dès le mois de mars 2024 en faisant état d'une évacuation des toilettes défectueuse et de fuites sur le toit, outre l'absence de clôture et du mauvais état du portail faisant obstacle à l'assurance

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

travail, pour vocation notamment la prospection du marché du travail et la collecte des offres d'emploi, l'inscription et la gestion de la liste des demandeurs d'emploi, le service de l'allocation d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6520f5dcbb275d83183a3b02

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[Z], Sur l'appel provoqué, que la cour : - déclare l'appel provoqué recevable et bien fondé, - déclare l'arrêt à intervenir commun et opposable à la société Capem Ingénierie, au titre de la mission

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES La SA Résidences Mobil prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] La SA Swisslife assurances

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b35289c7662ca2b18e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603640956e39b9a2631d5db0

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

en vertu d'un contrat d'assurance ne relève pas de la compétence du conseil de prud'hommes mais bien du tribunal de grande instance ; Sur la compétence Attendu cependant qu'en l'espèce, le litige

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’actif successoral au jour du décès est composé de divers avoirs bancaires et un bien immobilier sis 2 rue Plaisance à SAINT AVE, la défunte ayant procédé de son vivant à la vente d’un bien de famille

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Daoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour escroqueries, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e594

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dire les demandes de la société CMA CGM Logistics USA LLC irrecevables et l'en débouter, subsidiairement dire que la SA Helvetia Assurances est bien fondée à dénier sa garantie, par conséquent, dire les

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e54e0040aa3735be50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210594

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, de rappeler que comme cet assureur le précise, la compagnie d'assurances n'a pas de relation commerciale avec son assuré préalablement à la souscription du contrat, que l'obligation d'information et

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d1c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Suivant commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail délivré le 30 octobre 2020, la société Toit et Joie a mis en demeure M. et Mme [C] de justifier de l'assurance du bien et de payer

Source officielle

Page 41 sur 6072

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.