L'examen des bulletins de salaire et pièces versées permet de constater que : - Mme [E] est passée du coefficient 5C 300 en 2008 au coefficient 6B 330 à la date de ses premiers mandats, coefficient qu'elle

décision en regard des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail ; 2°/ qu'en relevant que selon la convention collective, le coefficient 660 correspondait à des fonctions d'ingénieurs et cadres

300) ; qu'elle est devenue chef de section au coefficient 325 le 1er octobre1982, 340 le 1er avril 1982, 350 le 1er février 1983, coefficient maintenu jusqu'au 31 mars1999 correspondant à un salaire brut

systems aux droits de laquelle vient la société Aqseptence group, en qualité de chaudronnier soudeur ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était classé ETAM niveau V échelon 1 et coefficient

embauche, compte tenu de son expérience professionnelle, motivant la saisine de la juridiction prud'homale le 14 février 1991 en vue d'obtenir l'attribution du coefficient 215 et un rappel de primes.

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

conteste que Monsieur Jean-François Y..., en tant que technicien d'atelier, travaillait effectivement sur ce genre de machine ; que sur la constance, une prime est considérée constante lorsque son attribution

fixant, à compter du 1er mars 2020, l’indemnité spécifique de service (ISS) qui lui est servie par application du taux du montant du régime indemnitaire accordé au grade d'ingénieur au 6ème échelon (coefficient

Ce coefficient est majoré, le cas échéant, des points correspondant aux échelons attribués à l'ancienneté ou au choix, conformément aux articles 8-1 et 8-2".

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

[H] soutenait au contraire que l'attribution de son coefficient lors de son « reclassement » dans la nouvelle convention collective et donc l'absence de progression de son coefficient par la suite, étaient

à son profit d'un coefficient de modulation individuel supérieur à 0,85, et alors même que le taux moyen dont bénéficient les autres agents du même grade est égal à 1,01, M.

A l'appui de ses demandes, il soutient: - qu'au vu des fonctions exercées, il était en droit de prétendre à un coefficient 135 correspondant à la position III, - que la convention forfait jours sur

Q... au niveau 7 et au coefficient 360 à compter du 1er septembre 2014, l'a condamnée au paiement des rappels de salaire et congés payés sur l'ensemble de la période.

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

4 en lieu et place du coefficient 8.

Concernant le coefficient professionnel, elle indique qu’elle n’a réceptionné aucun document permettant de justifier l’attribution d’un tel taux.

Il y a lieu d'enjoindre au ministre des armées de procéder à la rectification de son titre de pension afin d'intégrer dans la liquidation de sa pension le coefficient de majoration de 6,25% correspondant

G... correspondait au « manque à gagner résultant de la non-application du coefficient 4-2 à compter de janvier 2004 », sans aucunement expliquer ce qui permettait de considérer que M.