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24 366 résultats pour « avenant etam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744865

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Vu la décision en date du 26 mai 1989 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux sur la requête de l'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES et de la FEDERATION NATIONALE DU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162823d7a007b88ee15672b

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

n° 83 à la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie et boulangerie- pâtisserie, / au niveau du droit communautaire, que les dispositions dudit avenant sont soumises au Traité

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c4269c

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

PUBLICS ; QUE CELLE-CI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE UN CONTRAT D'ASSURANCE GARANTISSANT SA RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES TIERS JUSQU'A 500000 FRANCS ET COMPLETEE PAR UN AVENANT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009439_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un avenant n° 1 du 29 janvier 2016, sa rémunération a été portée à 2 269 euros brut.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496705.20240806

Admin. suprême

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034230357

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février, le 7 mars et le 8 mars 2017 au secrétariat du Conseil d'Etat, la Fédération nationale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par des conclusions d'incident notifiées au RPVA le 2 décembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, la Banque [N] demande au Juge de la Mise en Etat de :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00485_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'avenant n° 6 du 10 février 2017 à son contrat de travail, ensemble la décision du 12 avril 2017 rejetant son recours gracieux dirigé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01695

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

du n° 2002-02 du 25 mars 2002 ; qu'il convient de déterminer quelles clauses de cet avenant l'association Sainte Famille a entendu appliquer ; qu'il ne fait pas débat que cette dernière verse une prime

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033668237

Admin. suprême

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'avenant n° 12 du contrat de concession conclu entre l'Etat et la société SANEF en tant qu'il se rapporte à l'échangeur n° 14 de l'autoroute A4 ne constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00350

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4dd

Cassation

9 février 1978

9 février 1978

ETDAM DU SECOND STIPULE, EN PARTICULIER, "L'AGE NORMAL DE LA RETRAITE PREVU PAR LES DIFFERENTS REGIMES COMPLEMENTAIRES ETANT 65 ANS, LE DEPART VOLONTAIRE D'UN ETDAM AGE DE 65 ANS OU PLUS NE CONSTITUE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201582_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En exécution d'un premier avenant signé le 7 novembre 2019, son indice majoré de rémunération a été porté à 721, intégrant la majoration outre-mer, suivi de trois autres avenants l'un daté du 15 février

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007960053

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Tour Essor 93, ...

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a6d

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L.162-22-2 et L.162-22-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, un avenant

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e8e

Cassation

27 janvier 1977

27 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-I ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972 DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE ET SES AVENANTS EN DATE

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff02

Cassation

18 février 1981

18 février 1981

DU 1ER JUILLET SUIVANT A UNE MAJORATION DE 4 % DE LA REMUNERATION QUI RESULTAIT POUR EUX DE L'AVENANT N° 12 DU 15 DECEMBRE 1971; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE L'AVENANT N° 13 DISPOSE QUE POUR LES HOMMES

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c4120d

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

A IVRY-SUR-SEINE DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, ETAIT DEMEUREE ENTREPRENEUR GENERAL MALGRE L'INTERVENTION D'AVENANTS AU MARCHE INITIAL CONCLUS AVEC D'AUTRES ENTREPRENEURS POUR LES TRAVAUX DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679978

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 30 AOUT 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR M. GUY X... , GEOMETRE DEMEURANT ...

Source officielle

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