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4 220 résultats pour « bris de prison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206038_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 2 juin 2020, le maire de Soignolles-en-Brie a délégué à son deuxième adjoint, M.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2205167_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 2 juin 2020, le maire de Soignolles-en-Brie a délégué à son deuxième adjoint, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007324101

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

  » Il demanda d’être assigné au service de la logistique de la prison pour survivre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e11c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Nous étions obligés de les monter à bout de bras, par les échelles et sur les toits des véhicules. D'ailleurs, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93145

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

de nationalité Française né le 17 Décembre 1974 à Brive (19100) Profession : Officier de Police, demeurant...-19600 SAINT PANTALEON représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210235

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

.] , a formé le pourvoi n° Z 19-13.231 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte de ce rapport qu'un groupe de salariés auquel vous appartenez impose une très forte pression sur le reste des équipes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02078

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

peut être évalué à douze mois ; que la détention provisoire reste l'unique moyen : - d'empêcher une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses coauteurs ou ses complices, ainsi que des pressions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201653_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le 7 juillet 2017, elle a déposé une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de deux auvents et d'une clôture, qui a fait l'objet d'une décision de non-opposition prise le 2 août 2017 par

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

6137214ccd580146773f2a19

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ la société Univrac, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ..., prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prise en la personne de ses re présentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003887002

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de Bolu. Il est représenté devant la Cour par M es   H. Yazgan et M. Alagöz, avocats à Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Franac/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD005821916

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

    Par un jugement du 25 janvier 2016, le tribunal condamna le requérant à une peine de huit mois de prison pour des faits de violences envers K.A.D., ainsi qu’au paiement d’une indemnité de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1015DEC001328787

Admin. suprême

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Il souligne que la Commission a déjà relevé que l'isolement prolongé d'un prisonnier est indésirable (Réf. 6038/73 - R.D. 44, pp. 115-119-120).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0610JUD003334896

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

    L'article était également accompagné d'une caricature présentant un homme et une femme, bras dessus bras dessous, transportant un sac portant l'inscription « Vinalex », plein de billets de

Source officielle
CC

civ3

époux X... et la société Monréseau-immo.com de leurs demandesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C310470

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

B... s'est contenté d'ajuster son premier devis aux préconisations du bureau d'études, conformément aux exigences énoncées par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime le 27 janvier 2014. " et que

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CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf01

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80133

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle indique aux gendarmes que son employeur l'a violemment tirée par le bras à 11h45.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les capacités restantes décrites dans l'avis d'inaptitude du 12 juillet 2021 consistent à l'occupation d'un poste sans geste répétitif en force du bras droit, sans travail les bras au-dessus du plan du

Source officielle