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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206038_20240301
1 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 2 juin 2020, le maire de Soignolles-en-Brie a délégué à son deuxième adjoint, M.
DTA_2205167_20240301
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007324101
6 septembre 2005
» Il demanda d’être assigné au service de la logistique de la prison pour survivre.
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
Nous étions obligés de les monter à bout de bras, par les échelles et sur les toits des véhicules. D'ailleurs, M.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93145
11 avril 2016
de nationalité Française né le 17 Décembre 1974 à Brive (19100) Profession : Officier de Police, demeurant...-19600 SAINT PANTALEON représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210235
19 mars 2020
.] , a formé le pourvoi n° Z 19-13.231 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ea
23 octobre 2025
Il résulte de ce rapport qu'un groupe de salariés auquel vous appartenez impose une très forte pression sur le reste des équipes.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02078
11 juillet 2017
peut être évalué à douze mois ; que la détention provisoire reste l'unique moyen : - d'empêcher une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses coauteurs ou ses complices, ainsi que des pressions
2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
Le 7 juillet 2017, elle a déposé une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de deux auvents et d'une clôture, qui a fait l'objet d'une décision de non-opposition prise le 2 août 2017 par
civ1
Donne défautc/M. Y
6137214ccd580146773f2a19
16 octobre 1990
en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ la société Univrac, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ..., prise en la personne de son représentant
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f46
4 juillet 2024
Prise en la personne de ses re présentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003887002
3 novembre 2005
Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de Bolu. Il est représenté devant la Cour par M es H. Yazgan et M. Alagöz, avocats à Istanbul.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Franac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD005821916
7 mars 2023
Par un jugement du 25 janvier 2016, le tribunal condamna le requérant à une peine de huit mois de prison pour des faits de violences envers K.A.D., ainsi qu’au paiement d’une indemnité de
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1015DEC001328787
15 octobre 1987
Il souligne que la Commission a déjà relevé que l'isolement prolongé d'un prisonnier est indésirable (Réf. 6038/73 - R.D. 44, pp. 115-119-120).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610JUD003334896
10 juin 2003
L'article était également accompagné d'une caricature présentant un homme et une femme, bras dessus bras dessous, transportant un sac portant l'inscription « Vinalex », plein de billets de
civ3
époux X... et la société Monréseau-immo.com de leurs demandesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:C310470
6 septembre 2018
B... s'est contenté d'ajuster son premier devis aux préconisations du bureau d'études, conformément aux exigences énoncées par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime le 27 janvier 2014. " et que
672db9422ad607032dc4bf01
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80133
10 mai 2022
Elle indique aux gendarmes que son employeur l'a violemment tirée par le bras à 11h45.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
Les capacités restantes décrites dans l'avis d'inaptitude du 12 juillet 2021 consistent à l'occupation d'un poste sans geste répétitif en force du bras droit, sans travail les bras au-dessus du plan du
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