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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b62
6 février 2017
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Roman X... ... 56400 LE BONO Représenté par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211207
4 décembre 2025
[N] [Z], domicilié [Adresse 3], élisant domicile au cabinet d'avocat de M. [E] [O], [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Pôle 1 - Chambre 9
673c37ed86fe4a38fb737dd4
26 avril 2024
données personnelles (cf. ses documents de publicité joints à la convention d'honoraires, et l'extrait Kbis récent du cabinet ), qui a d'ailleurs conduit la société Nfinite à choisir ce cabinet d'avocats
REFERES 1ère Section
69de857ccdc6046d473c20ef
13 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET
Trib. de Commerce
69a7348fcdc6046d47666a3a
8 avril 2025
DEMANDE : * Monsieur [F] [R] [E] [Adresse 1], exploitant à titre individuel sous l'enseigne HAPPIZZ, immatriculé au RCS de CHARTRES sous le numéro [Numéro identifiant 1], DEMANDEUR - représenté par CABINET
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206532_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309504_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société Aqualter, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent sur l'audience INTIMEE : [10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
J.E.X
65985524b972daea1230c531
5 janvier 2024
[T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Taimim LAMAMRA de la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA, avocats au barreau de LYON Mme [U] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00913
6 mai 2014
X... a expressément demandé, à titre principal, la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts du cabinet d'avocats Lamy Lexel et le paiement de dommages et intérêts au titre de la rupture
61372299cd580146773fef09
7 décembre 1995
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.
2e chambre sociale
681061eb623750c90e2d7600
28 avril 2025
KINÉSITHERAPIE EGOTHERAPIE ENSEIGNEMENT ET FORMATI ON PERMANENTE (KEEFP) Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique REA, avocat
Pôle 6 - Chambre 4
61635ddf683f470e3416dc04
1 février 2011
La convention collective applicable est celle du personnel des cabinets d'avocats.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e56c25a97f0381f551c
24 juin 2014
Le cabinet d'avocats londonien Eversheds a été chargé de les représenter en vertu d'une lettre d'engagement du 16 juillet 2009 qui ne comportait pas de clause compromissoire. Lorsque M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0776cdc6046d47d2b75e
11 avril 2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ALTERINOV (SAS) [Adresse 2] SIREN : 843 982 422 Représentant(s) : Cabinet d'Avocats DORIA Composition du Tribunal
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500797_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l’association Aidant.E.S Auvergne, représentée par le cabinet d’avocats Juridefi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation
613723e6cd5801467740f9ff
16 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 19 août 1996 par le cabinet d'avocats Y
civ1
61372429cd5801467741312a
30 mars 2004
constituaient des documents suffisants de nature à servir d'équivalents à la motivation défaillante ; qu'ensuite, il résultait des documents contradictoirement débattus, et notamment de la consultation du cabinet
ORTA_2302642_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, le CH de Belle-Ile-en-Mer, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, déclare acquiescer le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
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