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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f99083328fa00087a2692

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b62

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Roman X... ... 56400 LE BONO Représenté par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211207

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[N] [Z], domicilié [Adresse 3], élisant domicile au cabinet d'avocat de M. [E] [O], [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ed86fe4a38fb737dd4

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

données personnelles (cf. ses documents de publicité joints à la convention d'honoraires, et l'extrait Kbis récent du cabinet ), qui a d'ailleurs conduit la société Nfinite à choisir ce cabinet d'avocats

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7348fcdc6046d47666a3a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDE : * Monsieur [F] [R] [E] [Adresse 1], exploitant à titre individuel sous l'enseigne HAPPIZZ, immatriculé au RCS de CHARTRES sous le numéro [Numéro identifiant 1], DEMANDEUR - représenté par CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206532_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309504_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société Aqualter, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc499

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent sur l'audience INTIMEE : [10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c531

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Taimim LAMAMRA de la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA, avocats au barreau de LYON Mme [U] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00913

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X... a expressément demandé, à titre principal, la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts du cabinet d'avocats Lamy Lexel et le paiement de dommages et intérêts au titre de la rupture

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef09

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681061eb623750c90e2d7600

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

KINÉSITHERAPIE EGOTHERAPIE ENSEIGNEMENT ET FORMATI ON PERMANENTE (KEEFP) Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique REA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635ddf683f470e3416dc04

Appel

1 février 2011

1 février 2011

La convention collective applicable est celle du personnel des cabinets d'avocats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e56c25a97f0381f551c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Le cabinet d'avocats londonien Eversheds a été chargé de les représenter en vertu d'une lettre d'engagement du 16 juillet 2009 qui ne comportait pas de clause compromissoire. Lorsque M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0776cdc6046d47d2b75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ALTERINOV (SAS) [Adresse 2] SIREN : 843 982 422 Représentant(s) : Cabinet d'Avocats DORIA Composition du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500797_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l’association Aidant.E.S Auvergne, représentée par le cabinet d’avocats Juridefi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9ff

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 19 août 1996 par le cabinet d'avocats Y

Source officielle
CC

civ1

61372429cd5801467741312a

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

constituaient des documents suffisants de nature à servir d'équivalents à la motivation défaillante ; qu'ensuite, il résultait des documents contradictoirement débattus, et notamment de la consultation du cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302642_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, le CH de Belle-Ile-en-Mer, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, déclare acquiescer le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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