COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-20.681 Demandeur(s) : la caisse de Crédit Mutuel de Sizun Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-15.287 Demandeur(s) : la caisse de Crédit Mutuel du Chablais Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert,

la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la Caisse de crédit mutuel de Laval-Bretagne, dont le siège social est à Laval (Mayenne), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : du

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

distincts du 4 mars 2011, le groupement foncier agricole de La Mirandole (le GFA) et Mme [V] ont été mis en redressement judiciaire ; que la Caisse de crédit mutuel de Nîmes Carré d'art (la Caisse

sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Charleville-Mézières, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 octobre 2017 par le tribunal d'instance

Aucun accord amiable n'ayant été trouvé entre les parties, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE leur a ensuite adressé des mises en demeure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00608 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

DE CREDIT MUTUEL D'AUBENAS ET DE SA REGION, CCM AUBENAS, Caisse de Crédit Mutuel inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro 776 232 894, au capital social de 51,83 €, pris en la personne de son représentant

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse de Crédit mutuel de [Localité 4], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-

F] a souscrit une convention de compte de dépôt auprès de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE.

du 16 octobre 2021, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CALAIS a consenti à M.

E2SE Groupe ouverts dans les livres de la Caisse d'Épargne, de la Société Générale, de la Caisse de Crédit Mutuel et de la société [X] AG ; - Ordonné la mainlevée des saisies conservatoires pratiquées

L'ordonnance a été notifiée le 1er décembre 2015 (AR du 4 décembre 2015) à la Caisse de Crédit Mutuel d'Ajaccio.

; En présence de la Caisse de crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne, dont le siège social est ... ; La SNC Compagnie générale d'aviation, la SARL BEP Pilote diffusion et l'entreprise individuelle

le dernier grief : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il reçoit l'appel de la caisse de crédit mutuel de Narbonne et en ce qu'il dit que MM.

DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse

Cependant, les seules explications de la Caisse de crédit mutuel de la région de Saverne sont édifiantes.

Caisse de crédit mutuel de [Localité 3].

Mutuel Vie, au profit de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre pour un montant de 50 000euros.