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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372421cd58014677412ace
3 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
la prétendue prescription comme irrecevable et en tous les cas non fondée, de débouter Mme [U] de l'intégralité de ses demandes en cause d'appel et la condamner au paiement d'une somme de 3 000 euros
Chambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c62
2 juillet 2024
Et rejetant toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées : - condamner solidairement les époux [R] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de
Pôle 6 - Chambre 10
6162e4ea7797cdb2f7583c9a
15 mars 2011
Statuant sur le nouveau pourvoi formé par la société MSM à l'encontre de cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt du 13 janvier 2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions
1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
« SUR LA NULLITÉ SOULEVÉE, DÉBOUTER Monsieur [J] et Madame [K] de leur demande de nullité du P.V. de constat établi le 19 février 2025 par Me [C], commissaire de justice comme irrecevable et en tous cas
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
La Coopérative fruitière du Limousin a appelé en cause la SCEA du Puy par acte du 15 juin 2006 aux fins de voir celle-ci déclarée tenue de la garantir au cas où une condamnation serait prononcée contre
6253ca58bd3db21cbdd8ac3c
3 décembre 2007
COUR D' APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 06403 Jugement (No 05 / 01795) rendu le 13 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande
6079d3a89ba5988459c59825
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621
6137245fcd58014677414f32
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'articles R. 522-4 et R. 523-4 du Code rural
8ème Ch Prud'homale
634a4f9dacdcd6adff75aac7
14 octobre 2022
[G] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le 1er octobre 2018, M.
civ2
61372238cd580146773fb2fb
11 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Murielle X..., épouse d'Orio, demeurant à Saint-Romain-de-Jalionas
613723f5cd580146774106b6
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont
civ3
61372279cd580146773fd720
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
justifié et appliqué arbitrairement pour 2014 et 2015 ; - le taux a été retenu sur la base d'éléments de comparaison inexistants ou (en tout cas) non révélés au contribuable, la privant du débat contradictoire
1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367d
12 janvier 2023
Par conclusions transmises par la voie électronique le 2 mars 2022, la Selarl Grav -[F] demande à la cour de 1°) Déclarer irrecevable et en tous les cas non fondé l'appel interjeté par M.
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
Maître GAUER a déposé au nom du DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES le 30 mai 2016 à 15 H 00, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public
Donne défautc/M. C
613720e4cd580146773ef455
30 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur BOUTTI E..., de nationalité algérienne
613721bfcd580146773f6cec
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Immobail BTP, dont le siège social est sis à Paris (8e
Chambre étrangers / HO
6736f693a8f389c12ba87cee
12 octobre 2024
, d'une part, Et d'autre part, M. le préfet de la région Guadeloupe [Adresse 3] [Localité 1] Régulièrement convoqué par mail Non représenté à l'audience Le Ministère Public, représenté
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement public foncier de Grand Est : 3.
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