AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2013), que, faisant valoir que la parcelle AM n° 1613 dont l'expropriation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mars 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 9 de

ARRÊT DU 1er MARS 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR X...

, mais en aucun cas l'employeur n'avait le pouvoir de mettre fin à ce type de discrimination basée sur l'âge, les règlements de la caisse prévus au plan national s'imposant à lui, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 300 F-P+B Pourvoi n° R 15-26.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

, bénéficient de bonus ayant une origine différente, résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur dans le cas de la société Alcatel-Lucent France et majoritairement contractualisés dans le cas de

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation M.

La société La Redoute fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour déloyauté, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1307 F-P+B Pourvoi n° K 16-23.050 R É P U B L I

société), la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la caisse) a assigné M.

Elle expose la façon dont l'article 921 du code civil règle les différents cas qui peuvent se présenter dans l'hypothèse où d'une part, les héritiers ignorent l'atteinte portée à leur réserve et d'autre

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° S 16-15.190 R É P U B L I Q