de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint. ".

du 1er octobre 2013 ne comporte ni mention d'un prix de fermage ni désignation des parcelles données à bail, de sorte que ce contrat ne permettrait pas de déclarer les volumes récoltés ainsi que le chef

A produit le témoignage de deux collègues qui indiquent que " le facteur déclencheur de [sa] souffrance serait le refus de son chef de centre de lui attribuer la fonction de sous-officier de garde ".

. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle la cheffe

A l'occasion d'un entretien avec son chef de centre, le 14 décembre 2018, il lui a remis son " bip " et un courrier daté du 16 décembre 2018, dans lequel il prenait acte de sa cessation d'activité.

. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable

collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de (...) chef

justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que de quatrième part, en toute hypothèse, en écartant la force majeure invoquée en l'espèce aux seuls motifs d'une part, que le chef

de service, et alors que l'employeur savait qu'il avait été arrêté pour une pathologie réactionnelle à sa situation professionnelle, qu'il s'est senti provoqué et s'est emporté à l'égard de Mme [U], chef

locaux de la société Flabauto lorsque s'est produit l'accident dont a été victime M [E] le 4 décembre 2007 ; Qu'il ressort de la déclaration d'accident du travail rédigée le jour même par M [K] [U], chef

de la Coopération, a été mis, en 1984, à la disposition de l'Association pour la formation des cadres de l'industrie et de l'administration en langue française (AFCA-SIPCA) pour occuper l'emploi de chef

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la cheffe

au centre de rétention administrative du [1], plaidant par visioconférence et de M.

juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 décembre 2025 par laquelle le chef

l'intéressé en date du 30 mars 2024; Vu la requête transmise par fax au greffe du JLD le 13 avril 2024 à 13h21 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

[S] [K] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 17 juillet 2025 et rejetant

DES ARTICLES 493 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ERREUR DE QUALIFICATION, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS DU CHEF

[B] [J] né le 17 août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Leila Perrimond, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, avocat de

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sonia Boundaoui, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant