O..., auprès de la société Areas dommages (l'assureur), a été impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné le décès d'un tiers ; qu'à cette date, M. H...

La cour considère qu'en ne respectant pas l'ordre qui lui était donné de rentrer chez lui changer de chaussures et en prenant à témoin un collègue de travail, au risque de gêner la circulation routière

Les résultats, selon lesquels l’état du camion était adéquat à la circulation et les chauffeurs n’avaient pas consommé d’alcool, furent versés au dossier à une date non précisée.

[Y] expose avoir été victime, le 17 décembre 2018 à [Localité 5], d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule conduit par Mme [K] et assuré auprès de la MATMUT.

son interpellation par les services de la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune de Limas le 31 août 2025 et à son placement en garde à vue pour des « infraction(s) aux règles de la circulation

Faits et procédure : La Société Transports WIRTZ embaucha Monsieur Abdelkader X... comme chauffeur- routier par un contrat à effet du 29 septembre 2004.

2006, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; que le 14 mai 2007, il a assuré un nouveau véhicule auprès du même assureur ; que le 26 août 2009, il a été impliqué dans un accident de la circulation

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 1er novembre 2008, rue Arnold Daly à Nouméa, est survenu un accident de la circulation routière dans lequel étaient impliqués le véhicule SUZUKI (immatriculé ...) conduit

de signalisation implanté le long de la route départementale (RD) n° 943 sur le territoire de la commune de Labourse, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

de signalisation implantés le long de la route départementale (RD) n° 937 sur le territoire de la commune de Béthune, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

signalisation implantés le long des routes départementales (RD) n° 188 et 941 sur le territoire de la commune de Ruitz, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

de signalisation implanté le long de la route départementale (RD) n° 941 sur le territoire de la commune de Verquin, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

signalisation implanté le long de la route départementale (RD) n° 941 sur le territoire de la commune de Vaudricourt, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

de signalisation implanté le long de la route départementale (RD) n° 943 sur le territoire de la commune de Beuvry, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ; 2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation

Le 4 décembre 2021, il est décédé lors d'un accident de la circulation.

de grande instance d'Ajaccio la société anonyme MACIFILIA ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud en réparation de son préjudice physique consécutif à un accident de la circulation

X... une indemnité en réparation du préjudice dont il a été victime à la suite d'un accident de la circulation provoqué par la présence d'eau sur la chaussée résultant de la rupture d'une canalisation,

A B a été contrôlé le 6 septembre 2021 à 00h05 sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, alors qu'il conduisait à une vitesse retenue à 125 km/h, sur un axe routier où la vitesse de circulation est limitée

Les accès : / sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération, en cherchant d'une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation