X... avait été au service de la communauté ayant existé entre les époux Joseph Y..., que le contrat de travail s'était poursuivi de plein droit après le décès de M.

d'intérêts pouvant exister entre le propriétaire de ce fonds et celui d'un fonds voisin ; que pour débouter la SCI JLA de sa demande de passage sur la parcelle [...] appartenant aux consorts F..., l'arrêt

ayant existé entre Mme Le Y... et Gilles X... , leur père, et de la succession de ce dernier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M.

A... ayant été judiciairement prononcée, il a été procédé à la liquidation de la communauté ayant existé entre eux par un acte notarié qui a constaté l'abandon par l'épouse de la soulte dont le mari lui

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 21 septembre 1999) d'avoir nommé un administrateur provisoire du patrimoine de la communauté conjugale alors, selon le moyen : 1 / que la carence

le 30 mars 1972 sous la forme de 200 parts sociales d'un montant nominal de 100 francs réparties par moitié entre M.

X... a assigné son ex-épouse, Mme Y..., en vue d'obtenir l'homologation de l'état liquidatif lui attribuant, conformément à ce qui avait été convenu entre eux, l'immeuble dépendant de la communauté et

délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : / a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Brahim X..., agissant en tant que représentant légal de son fils, les époux X..., agissant en la même qualité, ont assigné l'OPHLM en responsabilité; que M.

L'article 1412 dispose ensuite que récompense est due à la communauté qui a acquitté une dette personnelle d'un époux.

ayant existé entre [S] [A] et son épouse [F] [Z].

euros, alors « qu'un compte d'épargne de retraite complémentaire financé par des deniers communs donne lieu à récompense à la communauté, nonobstant son caractère de bien propre de l'époux souscripteur

, laquelle suppose le pardon ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait droit à la conversion demandée en retenant qu'il n'y avait pas eu réconciliation entre les époux ; qu'en statuant de la sorte, sans

ayant existé entre les époux A..., il n'est pas démontré que le notaire Crochet ou quiconque ait utilisé une des manières exprimées à l'article 147 du Code pénal pour rédiger l'inventaire litigieux ;

tirée d'une réconciliation des époux et d'avoir déclaré recevable la demande en divorce de l'épouse, alors, selon le moyen, d'une part, que, par la lettre en date du 1er décembre 1992, produite par l'époux

, étaient entrées en communauté par application de l'article 1401 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de

de vie entre les époux avait été de courte durée compte tenu du placement en Ehpad de [C] [W] en 2008 et que [C] [W] représentait pour Mme [J], qui était encore présentée après le mariage en tant que

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz 20 janvier 1998) qu'un tribunal d'instance a ordonné l'ouverture d'une procédure de partage judiciaire de la communauté

En effet, par acte notarié du 15 janvier 2008, le partage après divorce de la communauté entre les époux a été réalisé comme suit : - la maison d'habitation située [Adresse 1], évaluée à la somme de