Y... en vertu d'un accord verbal et que cet acte, dont les consorts Z... ne contestent pas qu'il ait été connu de leur auteur commun, était susceptible de servir de fondement, dès cette date, à une action

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère ; alors que, d'une part, pour apprécier l'existence, ou

payés versé à la prise des congés payés. 5.

Reçue en sa constitution de partie civile, l'[1] a été déboutée de ses demandes. 4. Le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision.

civile ou subsidiairement à un partage de responsabilité au motif qu'elle aurait connu la fausseté des traites et des factures remises à l'escompte et donc participé de son plein gré à la réalisation

du prix à l'exploitant des numéros SVA, énonçait que « Verizon Business accepte aux conditions prévues en Annexe 1, de reverser à son client une partie des sommes qui lui seront versées au titre de la

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et dit qu'il devra verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors, selon le moyen

, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 1999) qui a prononcé le divorce des époux Z... à leurs torts partagés, d'avoir retenu comme fautif au sens de l'article 242 l'adultère du mari

En l’espèce, il y a lieu, en l’absence de cause justifiant qu’il soit sursis au partage, d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre les parties

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que pour retenir que M.

sociales suivantes : 223.850 parts (sur 407.000) numérotées de 1 à 223 850 dans la SCI [M] [E], 510 parts (sur 1000) numérotées de 1 à 510 dans la SCI [X] [E], 251 parts (sur 1000) numérotées de 1 à 251

Aucun accord amiable n’était trouvé entre les parties pour partager et liquider leur indivision.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et d'avoir, comme il l'a fait, fixé sa part contributive aux frais d'entretien et d'éducation

pour entreposage à la société Cotrama, laquelle s'était substituée la société SATM, assurée auprès de la société la Bresse Assurances, a été stockée dans de mauvaises conditions ; que les dommages subis

parcelle B[Cadastre 13] mais d'une partie seulement, correspondant au lot de [OK] [JM] cédé à Mme [OD] [P] d'une part et au lot de leur grand-mère Mme [YS] [JM] épouse [DU] d'autre part, partie qu'ils

X... seraient partagées par moitié par les deux parties "après notre acceptation ponctuelle, soumises et acceptées par écrit", l'arrêt retient que la rémunération initialement convenue n'a fait l'objet

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le dispositif de ses dernières conclusions M.

-Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

Par ordonnance en date du 09 juillet 2025, le juge des référés a enjoint les parties à rencontrer un médiateur aux fins d’information sur la médiation. Les démarches amiables n’ont pas abouti.