Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et n'a donc pas d'intérêt à agir à son encontre, en conséquence - de confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de chiffrage dirigées contre la Compagnie Generali

[N] [X], secrétaire général de l'Institut du droit local d'Alsace-Moselle et M.

à la réglementation et au droit positif de sa conclusion à sa résiliation, constituerait, par ailleurs, une atteinte au principe général de l'état de droit, consacré par l'article F du Traité de l'Union

Au terme de ses dernières conclusions signifiées le 30 juin 2025, la direction générale des finances publiques demande à la cour : - DÉCLARER l'appel de Monsieur [E] [M] infondé ; - CONFIRMER en toutes

, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-10.871 formé par : 1°/ la société Jaccar Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Cana Tera

Le dossier a été communiqué au procureur général.

vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

à des conditions générales figurant au bas de la page constituant le recto ; figurait ensuite un autre tableau, de quatre cases, comprenant une colonne réservée aux coordonnées avec : - dans la case du

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

cassation, pris de la violation des articles R. 116-1, R. 117 et R. 120-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé

BN-serres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale

En toute hypothèse, - Débouter la société Dra Atlantique de son appel incident, et plus généralement la société Dra Atlantique, la société Terres Cuites des [Localité 1] et la société Interfaces Architectures

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 16 mars 2026, M.

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

[P] [I] ET [F], a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [D] [O] [X], a eu la parole en dernier.

PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général