.; qu'il avait personnellement pris l'initiative des négociations pour le compte de Lucien X... et avait lui-même marqué les bêtes; qu'il avait ainsi pu mettre en confiance les vendeurs qui avaient

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 6 mars 2019), rendu en dernier ressort, M. K... et M. V...

[E], que ce professionnel de l'assurance "informé par le notaire en charge de la succession du décès de [M], s'est en toute connaissance de cause abstenu d'informer ce dernier de l'existence de contrats

[N], qui a été interpellé, n'a pas contesté être l'auteur de détournements de montants de prêts souscrits en faisant usage de faux noms au détriment de plusieurs de ses connaissances.

. ; en ce qui concerne Ali X... il apparaît, en raison des nombreuses réticences et contradictions dans ses dépositions, qu'il avait une parfaite connaissance de la véritable nature des denrées transportées

Y... de ce chef au motif que ce dernier avait lui-même déposé plainte contre lui pour faux et usage de faux le 15 mai 2013 au commissariat de police de Villepinte, l'accusant d'avoir rédigé le procès-verbal

Après avoir pris connaissance du dernier rapport médical de la prison, daté du 4   mai 2002, le tribunal conclut qu'une récidive de la tumeur était à exclure.

Georges Y..., demeurant BP 27, Témaé Moréa (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

En deuxième lieu, il résulte des mentions non sérieusement contestées du procès-verbal de la séance de la commission du titre de séjour du 26 mai 2023 que son avis a été porté à la connaissance de M.

- LA SOCIETE UNION TANK ECKSTEIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, après relaxe de Marcel X... du chef d'abus de confiance

Armelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de confiance aggravé, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement

Claude Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts

de cause ; qu'en effet Rebecca Y... et Tina Z... ont rapporté avoir vu Bartess X... venir chercher à plusieurs reprises Evelyn A..., après son travail, rue Saint-Denis ; que Tina Z... a entendu au téléphone

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, chacun, à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour abus de confiance

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui a condamné le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance aggravé, à 8 mois d'emprisonnement

X... était au service de la société Crédit martiniquais depuis le 1er août 1972 où il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de caissier; que, le vendredi 23 juin 1989, il effectuait un contrôle de sa

L... pour justifier de la perception par ce dernier de rémunérations par l'intermédiaire de membres de sa famille ; que concernant les faux documents destinés à tromper la vigilance de la société Bel air

Elle consiste dans la connaissance au temps où la dénonciation est faite, de la fausseté des faits imputés à autrui, fausseté totale ou partielle, notamment par la dénaturation des faits ; que le climat

Les faits sont contestés par Mme [N] qui soutient qu'elle n'a fait qu'appliquer un courriel d'instruction lui prescrivant de commencer la semaine les lundis 31 mai et 14 juin 2010, qu'elle n'a eu connaissance

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec