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11 105 résultats pour « décision ayant omis la composition de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC001974208

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Ukraine (radiation), du 4   octobre   2005, n o   64200/00, et la décision Fleury c. France , du 6   juillet   2006, n o 2361/03).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00197

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X... a été révoqué le 29 septembre 2005 pour avoir omis d'informer son employeur de la décision le condamnant pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fade8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

société anonyme Nouvelles Frontières, dont le siège est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; La société Nouvelles frontières a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, composée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000021707

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

partielle du 1 er février 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requête a été introduite par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNE2 Décision

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc289f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la requête en omission de statuer Aux termes de l’article 463 du code de procédure civile : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201113

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01405

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon ce texte, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61639405ec3936ac10a09f6c

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Elle fait remarquer que Maître [G] prétend que la cour aurait omis de prendre en compte 7 postes de préjudice non discutés faisant l'objet d'un accord entre les parties mais qu'il n'a jamais demandé à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que Me [A] ès qualité devra remettre à M [R] les bulletins de paie, un certificat de travail et une attestation POLE EMPLOI conforme à la décision à venir sous astreinte de 30€/jour de retard à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

. / RSI Arrêt rendu le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77da58121050008662bd0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [E] la somme globale de 510 587,46 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, avec capitalisation des intérêts', sans toutefois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654f28b31f7666831873e3b8

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00755

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[Y] a été engagé, en qualité de maître chien, à compter du 2 mai 2003, par la société Azur sécurité (la société).

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707a

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697c6117cdc6046d47396daa

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort des motifs de la décision (page 13) que, contrairement à ce que soutient Me [O], la somme de 7.037,82 euros qui selon elle a été omise dans le dispositif est en réalité intégrée dans la somme

Source officielle
CC

soc

613722dacd5801467740250f

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

13 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Odilon, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275bc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Jean-François MELLET, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100654

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, doit être prise en compte pour apprécier si la cause a été entendue dans un délai déraisonnable ; qu'il résulte en l'espèce des constatations de la cour d'appel que Mme [C] a déposé une requête devant

Source officielle

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