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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3b
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC001974208
15 novembre 2016
Ukraine (radiation), du 4   octobre   2005, n o   64200/00, et la décision Fleury c. France , du 6   juillet   2006, n o 2361/03).
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00197
18 janvier 2011
X... a été révoqué le 29 septembre 2005 pour avoir omis d'informer son employeur de la décision le condamnant pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
6137222dcd580146773fade8
2 février 1994
société anonyme Nouvelles Frontières, dont le siège est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; La société Nouvelles frontières a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, composée
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000021707
29 novembre 2011
partielle du 1 er février 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requête a été introduite par M.
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0d
2 octobre 2024
à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNE2 Décision
4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc289f
9 janvier 2025
Sur la requête en omission de statuer Aux termes de l’article 463 du code de procédure civile : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201113
9 novembre 2023
Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2023.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01405
1 octobre 2025
Selon ce texte, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61639405ec3936ac10a09f6c
16 décembre 2010
Elle fait remarquer que Maître [G] prétend que la cour aurait omis de prendre en compte 7 postes de préjudice non discutés faisant l'objet d'un accord entre les parties mais qu'il n'a jamais demandé à
5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
Dit que Me [A] ès qualité devra remettre à M [R] les bulletins de paie, un certificat de travail et une attestation POLE EMPLOI conforme à la décision à venir sous astreinte de 30€/jour de retard à compter
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
. / RSI Arrêt rendu le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77da58121050008662bd0
16 janvier 2024
[H] [E] la somme globale de 510 587,46 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, avec capitalisation des intérêts', sans toutefois
Chambre Sociale
654f28b31f7666831873e3b8
6 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00755
28 juin 2023
[Y] a été engagé, en qualité de maître chien, à compter du 2 mai 2003, par la société Azur sécurité (la société).
6137269dcd5801467742707a
7 février 2006
sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée
1ère chambre civile A
697c6117cdc6046d47396daa
29 janvier 2026
Il ressort des motifs de la décision (page 13) que, contrairement à ce que soutient Me [O], la somme de 7.037,82 euros qui selon elle a été omise dans le dispositif est en réalité intégrée dans la somme
613722dacd5801467740250f
23 avril 1997
13 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Odilon, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée
1ère ch. civile
630710947786aac563f275bc
24 août 2022
Jean-François MELLET, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100654
14 septembre 2022
, doit être prise en compte pour apprécier si la cause a été entendue dans un délai déraisonnable ; qu'il résulte en l'espèce des constatations de la cour d'appel que Mme [C] a déposé une requête devant
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