[U] [G] a été interpellé en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 28 novembre précédent par les autorités judiciaires italiennes sur le fondement d'une ordonnance de placement en détention

de sécurité et de la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure chargés, en vertu de l'article L. 132-10-1 du code de sécurité intérieure, d'animer et de coordonner, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

avec la détention d'armes.

secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention

Le 6 juillet 2020, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

Le 1er novembre 2020, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet d'une demande de prolongation de la mesure de rétention sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée

La levée d'écrou est par conséquent intervenue le 8 juillet 2025.

[K] a sollicité l'aménagement de la peine résultant de ladite révocation, sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. 5.

Le 19 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par M.

Le 19 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par M.

provisoire, le mandat de dépôt décerné contre lui conserve sa force exécutoire ; que ce titre de détention a vocation, sauf remise en liberté, à continuer à produire ses effets jusqu'au, le cas échéant

procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2000, qui l'a condamné des mêmes chefs à 9 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention

Par un arrêté du 9 février 2024, qui lui a été notifié le jour même, le ministre de l'intérieur a, sur le fondement des articles L. 228-1, L. 228-2 et L. 228-5 du code de la sécurité intérieure, prononcé

A, l'intéressé a été condamné, le 8 novembre 2018, par un jugement du tribunal correctionnel de Sarreguemines à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, d'interdiction de port et de détention

de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions des articles L. 312-1 à L. 312-4-3 du code de la sécurité intérieure. / Cette catégorie comprend : - A1 :

[R], alors : « 2°/ que le droit d'interjeter appel à l'encontre d'une décision statuant sur une demande de relèvement d'une peine d'interdiction de territoire français ne peut pas varier selon que la

du 27 avril 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

[W] [V] et [D] [X] ont été interpellés, le premier étant trouvé porteur de 6 kg de cannabis.