Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 juin 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

Barrau Greffier : Mme Jaffre Ministère public : représenté, aux débats et au prononcé de l'arrêt, par M.

en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité et indemnisation devant

Marcel Y... a quitté les lieux en conseillant à Aurélien Z... de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui et de se reposer ou de se dépenser en lavant son camion ; qu'après son départ

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;

du ministère public, ni que l'étranger était assisté de son conseil ; "alors, d'une part, qu'en matière d'extradition, les débats devant la chambre d'accusation s'ouvrent par un interrogatoire dont

résulter de la décision elle-même, l'arrêt attaqué encourt la nullité pour n'y avoir pas satisfait" ; Attendu que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, à laquelle était présente Mme Hologne

Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre 1991) de l'avoir condamnée à payer les intérêts d'une somme de 10 000 francs perçue à titre d'acompte, et restituée à la suite du défaut

mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 592 et 593 du Code de procédure pénale; défaut

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause M. et Mme [N], dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Les travaux de désamiantage ont débuté le 20 mai 2019 et se sont terminés le 9 juillet 2019.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous

pour la contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 4 et R. 253 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

[B] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 4 juillet 2023, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de [M] [Y] du chef de

. - Sur le pourvoi formé le 14 mai 2003 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de