de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande d'annulation des mesures d'instruction; A titre principal, Dire que CMG SPORT CLUBS a bien qualité à

X..., Pierre-Olivier et Steve, et à leur verser, avec exécution provisoire, des sommes au titre de leur préjudice économique ; que la cour d'appel a dit également que la créance de la CPAM, appelée en

Elle fait valoir que la bailleresse a manqué à ses obligations dans la mesure où si la délivrance matérielle des lieux loués est bien intervenue le 7 mars 2024, la délivrance conforme date pour sa part

X..., la mission de l'expert comme précisée au dispositif de l'arrêt étant limitée à l'examen des conséquences subies par la mineure Y... du fait de l'infraction, le dossier devant être renvoyé devant

l'a condamné, à titre principal, à l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un autre avant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

En défense, aux termes de ses conclusions réceptionnées au greffe le 06 mars 2026, la Caisse demande au tribunal de : - Ecarter les conclusions de l'expert ; - Confirmer le bien-fondé du taux d'incapacité

[Q] [X], Mme [P] [X] et Mme [G] [I] de leur demande de provision à l'encontre de Mme [E] [U], ' débouté M.

détention provisoire de M.

Il demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance du 19 août 2025 en toutes ses dispositions, En conséquence, - débouter les époux [C] de toutes leurs demandes fins et conclusions ni fondées, ni

M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande pour sa part la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse.

[R] de sa demande au titre de l'exécution provisoire, - réservé les dépens. Le 16 avril 2025, la société a interjeté deux fois appel de cette décision.

la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société anonyme BRASSERIE GRUBER, dont le siège social est sis à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Par requête du 17 février 2026, la société La Cara a demandé à la cour d'interpréter sa décision en précisant ce qu'elle entend par «'conserver l'usage d'habitation'» de l'appartement et les mesures qui

dirigées à son encontre et appels incidents ; - rejeté toute demande dirigée à son encontre ; - confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a jugé : - rejetons les demandes de provision au titre des

[D] de l'intégralité de ses demandes, Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, Condamner M.

à la mesure, - débouter la société ESA de toutes ses demandes à l’encontre de Monsieur [B], - débouter le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] du reste de ses demandes à l’égard de Monsieur [B]

[X] sera également débouté de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral résultant d'une discrimination. La décision des premiers juges sera confirmée sur ces chefs de demande.

correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

' Confirmer l'ordonnance entreprise pour le surplus. ' Rejeter toutes demandes, moyens et prétentions contraire.

[U] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle, par décision du 28 août 2023, notifiée le 15 décembre 2023, a confirmé la décision initiale de rejet de la demande de prise en charge.