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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
66fc3d8c2416523b9959b8a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SUR CE Il convient de donner acte aux époux [J] de leur désistement d'instance, accepté par la défenderesse.
Source officielleChambre 2-4
69fad897cdc6046d47c0ec20
5 mai 2026
5 mai 2026
[Y] [B] d'une part et Messieurs [I] et [E] [B] et Mme [S] [B] d'autre part ont notifié le 4 mai 2026 des conclusions de désistement réciproque accepté.
Source officielleService des référés
659d9d82aa704a07f4934478
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DUVAL DE CADIX accepte le désistement ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f750cd6527a11effc4b7e7
9 avril 2025
9 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2fcc47fa05db2fc506
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A l'audience du 6 juillet 2023, le conseil de l'appelant indique à la cour qu'il se désiste de son appel. Le désistement est accepté par l'avocat de la [5].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
66274ef9c1c6ed00087b3db3
22 avril 2024
22 avril 2024
HIGHFI, représentée par Me Christian DUCOR, avocat au barreau de Paris, toque : PC 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° 288 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfa
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans ses écritures en date du 14 octobre 2022, la SARL La Fourchette de la Venerie demande au conseiller la mise en état de constater le désistement de Madame [J] [W] épouse [B] et son acceptation et de
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b286
9 avril 1970
9 avril 1970
DOUAI SUR UNE ACTION PAR EUX EXERCEE EN RESTITUTION DE FONDS ET NULLITE DE CONVENTION; QU'IL RESULTE D'UNE DECLARATION FORMEE, LE 26 JUILLET 1968, AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, QUE DEHEM S'EST DESISTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LABORATOIRE OPTI-LENSES dénommée 'OPTI-LENSES signifiées par le RPVA du 30 août 2024; Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c096fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La commune de [Localité 2] accepte ce désistement et sollicite de dire n'y avoir plus lieu à statuer sur le demande d'incident et laisser à chacune des parties les frais de justice exposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6868b28df73c18b33b338c81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 04 JUILLET 2025 (n° 559 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66e4
5 avril 2024
5 avril 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Intimé : Monsieur [S] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c35cdc6046d47102f0d
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n° 303 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d09c3fcdc6046d471032d2
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n° 321 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d09c41cdc6046d471033d0
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n° 320 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d09c5fcdc6046d47103eb4
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n°317 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68edd8f387178132e1935064
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 13 OCTOBRE 2025 (n° 752 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68df5a3121a269c1272039fe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 713 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf0584
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°725 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf058c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°724 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 41 sur 1639