première part, que le juge doit respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce pour dire que le licenciement économique prononcé en raison de la baisse du carnet de commandes due aux difficultés

l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la société Novacel faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la principale raison de la perte de clientèle de la société Galiléo Orégal résidait dans les difficultés

plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés

salarié avait rappelé expressément avoir, par les diverses démarches entreprises verbalement et les diverses correspondances échangées avec son employeur attiré l'attention de ce dernier sur les difficultés

licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés

de gestion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1316 du Code civil ; alors, en outre, qu'en faisant état d'une connaissance, depuis mai 1989, des difficultés

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités conventionnelles de rupture et pour licenciement abusif alors, selon le pourvoi, d'une part, que les difficultés

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en mettant à la charge exclusive de l'employeur, qu'elle reconnaissait victime de réelles difficultés

licenciement économique, mission prévue par l'article L. 321-3 du Code du travail, cette société est libre d'organiser son travail dans les meilleures conditions possibles et de recourir, si les difficultés

de la rupture, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, encore, qu'il était constant et non contesté qu'à la date du licenciement, l'employeur connaissait de graves difficultés

du juge de l'honoraire sur le fondement de l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 suppose une contestation résultant d'une présentation préalable des honoraires au client et d'une difficulté

[D]-[N], bénéficiaire de la reprise, s'était trouvé confronté à des « difficultés d'accès » aux parcelles en cause, en raison notamment de la pose par M.

Soutenant que les difficultés économiques de la société Fram devaient être appréciées au niveau d'un groupe incluant, non seulement la société Voyages Invest et les sociétés qu'elle contrôle, mais également

l'avis du collège d'experts commis par le magistrat instructeur font apparaître que Grégory X... a succombé sous les désordres d'une hernie étranglée et non réduite de sorte que sa détection était difficile

famille, en septembre 1994, les fonds résultant de la vente d'un immeuble commun, au lieu de les employer pour l'entretien et l'éducation des enfants; qu'Annick Y... ne pouvait prévoir que les difficultés

d'un poids supérieur à la moyenne, mais identique au premier enfant, et a estimé que l'accouchement par voie basse serait aussi rapide que le premier et ne s'est posé aucune question concernant des difficultés

que la saisine du bâtonnier d'une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l'avocat à son client et une difficulté

motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation de Mlle Y..., alors, selon le pourvoi, que la lettre du maire de Taputapuatea affirmant l'existence de difficultés