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1 026 résultats pour « distribution de courant interrompue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1904469_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Roger Vivier Paris, filiale de la société de droit italien Gousson, qui a pour activité la distribution de chaussures et d'accessoires commercialisés sous la marque Roger Vivier, appartenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réservant la possibilité de liquider l'astreinte - juger que les condamnations à des dommages-intérêts prononcées à l'encontre de la société Garages Nation seront assorties des intérêts au taux légal courant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10337

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

A... soutenant que la direction était parfaitement au courant de cette pratique. Le courriel adressé le 4 février 2014 à M. L... par M.

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[T] au sein de l'entreprise, allant jusqu'à déposer une main courante prêtant à ce dernier des propos et des faits parfaitement infondés et scandaleux. Ainsi, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035f588a235e55b0e5a95ad

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

la SCP LAPIQUE - CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 12 DECEMBRE 2013 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Courant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781528121050008662d6c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à compter du 28 septembre 2018, terme du précédent contrat - la salariée ne démontre pas une succession ininterrompue de ses contrats de travail à durée déterminée, démontrant ainsi qu'elle n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Il soutient que ce document est antidaté ; qu'il lui a, en réalité, été remis à son domicile courant octobre 2009 et qu'il l'a signé en y apposant la mention " remis en mains propre le 27 août 2009 " sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société de droit allemand Giordano (Hong Kong) Germany (la société Giordano), qui appartient au groupe Giordano, spécialisé dans la distribution et la commercialisation de vêtements et de divers accessoires

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

salaire, qu'en conséquence le remboursement de cette indemnité compensatrice de congés payés par Mme [E] à la SAS Nus France est exécutoire de plein droit, - dit et jugé que l'ancienneté de Mme [E] court

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87032

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L'association Clef Job 4 est une association à but non lucratif composée de groupements d'employeurs adhérents (entreprises de logistiques ou de distribution

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d5a581a7b805de12b515

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

au jugement du 5 mars 2021 et a ainsi renoncé à se prévaloir du caractère non avenu de la décision tiré du défaut de mise en cause de l'administrateur judiciaire lors de la reprise d'instance interrompue

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fe8498a54057d102dbe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2005, la SCI La ciboise et la SCCV La ciboise ont construit un immeuble d'habitation collective sis [Adresse 8].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01210

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

le cadre du projet intitulé Management Commercial Client (MC2) qui a pour effet de réduire de 54 à 37 le nombre de directions régionales de la branche Réseau de la société (points de contact et distribution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les dalles endommagées seront à remplacer'; 'Vérification complète des installations de chauffage et production d'eau chaude qui sont collectifs à plusieurs logements et vérifier les réseaux de distribution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il détient un compte courant d'associé dans deux de ces sociétés établies en France dont il est le gérant et l'associé ultra majoritaire, la SARL Compex consulting France et la SAS Nevets III et perçoit

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

systématiquement le flou sur la qualification du contrôle assuré sur la société Dossen Investissements par ses associés ; - faute d'être suffisamment motivées, les propositions de rectification n'ont pas interrompu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Parallèlement, la fourniture d’électricité a été interrompue dans la rue et l’immeuble affecté par ce premier incendie a été déconnecté du réseau de distribution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b371007b29f933e90f1

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La société Volkswagen estime qu'au mieux, la société Opus pourrait réclamer une somme de 175.665 euros sur une base annuelle, soit 14.638 euros par mois, en fonction de la moyenne des résultats courants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il arrivait souvent avec des dépassements d'horaire, qui n'était pas pris en charge par l'encadrement.Son tuteur chef d'équipe était au courant de ses surplus d'horaire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle soutient que : - le délai de la garantie décennale a été interrompu par la saisine du juge judiciaire, de sorte que son recours de plein contentieux est recevable ; - les constructeurs sont présumés

Source officielle

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