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12 789 résultats pour « document visant une somme globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724eacd5801467741971a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

aujourd'hui la société Citigroup global markets limited (la société Citigroup), intervenant en qualité de banque présentatrice, a déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés financiers (le CMF

Source officielle
CC

comm

613724eacd5801467741971b

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

aujourd'hui la société Citigroup global markets limited (la société Citigroup), intervenant en qualité de banque présentatrice, a déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés financiers (le CMF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201407

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

première convention d'honoraires prévisionnels puis, après plusieurs réajustements, le 13 juillet 2005, par échange de courriers électroniques, une seconde convention prévoyant de plafonner à certaines sommes

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Covea Fleet, TMKI et Helvetia, - alloué les intérêts sur cette somme à compter de l'assignation et ordonné la capitalisation des intérêts sur la somme de 3.600,10 euros à compter du 3 juillet 2017, jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02267

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... fait grief à l'arrêt de dire la convention collective dite Syndéac non applicable de droit à l'office et de limiter en conséquence sa créance de rappel de salaires bruts à la somme de 1 997, 01 euros

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Switch à lui payer la somme de 375 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Global Switch à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005286_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays des Abers le versement de la somme globale de 1 500 euros au GAEC de Kergavarec et à MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402895_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A et à Mme C d'une somme globale de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000897_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

F G a bénéficié d'un déficit imputable sur son revenu global de 10 700 euros provenant de cette SCI.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de ces dernières une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200254

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

Cette opération est nécessairement postérieure en toute matière à un élément causal dont elle est la corollaire et la mise à exécution ; que les documents internes à l'organisme de sécurité sociale ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101204

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

festival organisé à l'aide des prêts contractés, sous réserve d'une rémunération minimale forfaitaire de 10 000 euros par prêt ; que, le 29 juin 2007, la société Inet Engineering a été remboursée d'une somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303160_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402721_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des associations requérantes une somme globale de 750 € au titre des frais exposés par la fédération départementale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402722_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des associations requérantes une somme globale de 750 € au titre des frais exposés par la fédération départementale des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10223

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... et Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209753_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

provisoire de séjour l'autorisant à séjourner en France et à travailler en France, document qui devra être renouvelé pendant toute la durée de l'instruction de sa demande, le tout sous astreinte de 100

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser aux associations Bretagne vivante - SEPNB et autres au titre des mêmes dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307509_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00291

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

à titre de dommages-intérêts, que l'employeur avait été condamné « à payer à Monsieur U... la somme de 21 342,17 euros brut au titre du "dé-commissionnement", ainsi que la somme de 2 183 euros brut au

Source officielle

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