1] 2019, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Côte d'Ivoire) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de M.

3] 2016, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 12] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de M.

2] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de M.

1] 1991, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Hauts-de-Seine) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de M.

1] 2020 à [Localité 10] (Afghanistan) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de M.

marge de l'acte de mariage dressé le 1er décembre 2018 devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune de [Localité 11] ainsi qu'en marge des actes de naissance des époux : Monsieur [Y] [O] né le [Date

mariage avec Mme [X].

les révoquer » ; qu'en conséquence, en dispositif, il « confirme... que Mme [C], après révocation des donations consenties pendant le mariage à son époux, est créancière de... » ; qu'il n&apos

d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [Z] [T] et [V] [K] ont contracté mariage le 8 juillet 2011 à La Renaudie, sous le régime de la séparation de biens.

ET DE LA PROCEDURE [C] [V] et [L] [Z] ont contracté mariage le 23 mai 2015 à Sauxillanges (63), sous le régime de la séparation des biens.

le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 10] (Essonne) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu

5] 2019 à [Localité 9] (Algérie), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres

Par acte authentique du 2 décembre 2010 passé devant Maître [S] [E], notaire à [Localité 26], [D] [M] a fait donation au profit de son épouse, Madame [X] [C], de l'usufruit de l'universalité des biens

[S] [LG] a fait donation à son fils [I], en avance de part successorale, de plusieurs immeubles. M.

des parties du fait de la rup-ture du mariage, se placer à la date à laquelle la décision sur le divorce est devenue définitive, soit à la date du dépôt des premières conclusions de Monsieur O... qui

X... était propriétaire une maison située à Villemomble avant leur mariage, qu'il l'a vendue après le mariage au prix de 390 000 euros, qu'il déclare avoir fait une donation de 100 000 euros son épouse

des parties daté du 16 mai 2024 et contresigné par avocats dans les six mois précédant la demande en divorce, que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2010), qu'au cours de leur mariage

1] 2006 à [Localité 8] (73) sur le fondement de l'article 233 du code civil, ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance

1] 2008 à [Localité 16] (MAROC) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article