montant de la prime de fin d'année prévue à l'article 63 de la convention collective précitée (puis par l'article 11 de l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois

X..., lequel avait remplacé M. Y... sur le poste occupé par ce dernier, appartenait au personnel de l'entreprise et y avait une ancienneté supérieure à celle de M.

A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

[F] en remplacement de M.

DANS SON EMPLOI, MAIS QU'IL POURRAIT LE REEMPLOYER COMME POSEUR APRES SA GUERISON ; QU'EN NOVEMBRE 1977, LE MEDECIN DU TRAVAIL L'A DECLARE "APTE EN EVITANT LES TRAVAUX PENIBLES ET LE PORT DE CHARGES

administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 1988 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section de la direction départementale du travail et de l'emploi

préalable à toute introduction d'un travailleur étranger en France et dont la conclusion constitue une formalité d'ordre public, destinée à permettre aux autorités administratives et à l'OMI de contrôler l'emploi

distinct ; que l'information prévue dans le cadre de l'article L. 432-4 est orientée sur la situation économique et financière de l'entreprise ; que celle de l'article L. 432-4-1 concerne exclusivement l'emploi

[N] avait occupé le même emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi

précaire, sans pour autant rechercher si l'emploi d'agent des services hospitaliers dévolu à la salariée ne masquait pas l'occupation d'un emploi pérenne au sein de l'entreprise, que la salariée fut toujours

moyen, d'une part, que constitue un licenciement économique le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi

tout emploi, sans rechercher, en le replaçant dans la situation dans laquelle il se serait trouvé si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu, s'il n'était pas fondé à demander réparation du dommage direct

X... d'exercer un emploi salarié même au sein d'une entreprise concurrente, alors, selon le premier moyen, que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail en date du 1er novembre 1993 n'a

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'un demandeur d'emploi, percevant à ce titre "des indemnités d'assurance-chômage à titre de revenu de remplacement

pendant cette même période ; qu'en conséquence, ne constitue pas un accord de maintien de l'emploi, l'accord conclu dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion des emplois et des compétences

été influencé par le médecin personnel de l'employeur, qui, après avoir examiné le salarié, avait conclu à sa mise à la retraite anticipée ; qu'en outre en proposant, face à un handicap passager un emploi

différent de son emploi habituel pourvu que soit maintenu à celui-ci son ancien salaire ; que tel a été le cas de M.

X... ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'A LA DATE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ATTAQUEE LA SUPPRESSION DE L'EMPLOI DE GARDIEN DE NUIT OCCUPE PAR M. X...