EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par arrêt contradictoire rendu le 9 octobre 2023 dans une instance enrôlée sous le n° RG 23/541 et opposant M.

[M] [G], [K] [G] et [F] [W] [G] épouse [T] ont exposé leurs moyens de défense dans leurs écritures enrôlées le 12 février 2026, développées à l’audience.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/00511.

délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO - Me Antoine FAIN-ROBERT et Me Jean-christophe MICHEL FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 4 juillet 2025 (instance enrôlée

[T] exerçant sous l'enseigne VV Garage », l'affaire étant enrôlée sous le numéro RG 25/1713.

L’affaire a été enrôlée sous le RG 22/03223. • Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 6 mars 2023, tel que cela ressort du procès-verbal dressé, la résolution suivante a été soumise au vote

Elle estimait son action non prescrite et relevait ainsi que la date à prendre en considération était celle de la délivrance de l'acte introductif d'instance et non celle de son enrôlement.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 20/2329. L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 2 février 2021.

Monsieur [N] demandait au tribunal d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée sous le numéro 20/06716 avec la seconde procédure intentée par la SA FINANCO enrôlée sous le numéro 20/06718, de débouter

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/1102.

L’affaire a été enrôlée sous le n°RG 23/00131. Par conclusions notifiées par RPVA le 2 février 2023, la société Pacifica, assureur de Mme [V] [F], est intervenue volontairement à la procédure.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 18/02640. Un procès-verbal de saisie et de visite a été dressé le 4 juillet 2018 dans les locaux sis [Localité 2], signifié le 13 juillet 2018.

Celle-ci ne pourra être enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a été valablement assignée, et en l'espèce, que la société BEBO AG dont le siège social est en Suisse a reçu assignation

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er avril 2025. Elle a fait l'objet de 4 remises.

Faute d'intérêt à interjeter appel une seconde fois, l'appel formé le 16 septembre 2025 dans la procédure enrôlée sous le n° RG 25-6283 est irrecevable.

sous le numéro N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D et sous le numéro 25/843 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus

ARCHITECTES ainsi qu’à la MAF aux fins d’être garanties de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre dans le cadre de l’instance engagée par la société CREDIT LYONNAIS enrôlée

L'appel a été enrôlé sous le numéro RG 22-317 et les parties ont échangé leurs écritures. Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 19 septembre 2024, M. 

La procédure a été enrôlée sous le numéro de RG 25/00729.

et réinscrite sous le n°RG 22/01504, Par conséquent, - prononcer la péremption de l'instance enrôlée devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre sous le n° RG 12/01318, puis sous le n°