les époux Antoine de C... et leurs fils pour faire juger qu'ils étaient débiteurs de fonds lui appartenant dont le rapport à succession serait dû ; qu'après son décès, Mlle E... de Paul a poursuivi l'instance

X... et de son épouse depuis divorcée ; que M. et Mme X... ont été représentés devant le notaire par un mandataire en vertu d'une procuration notariée demeurée annexée à l'acte ; que la banque ayant prononcé

VOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS LE 4 FEVRIER PRECEDENT SUR LA PERSONNE D'UN EMPLOYE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CELLE-CI A RECLAME A LA MERE DE R., AUJOURD'HUI EPOUSE

C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

BB... épouse X...

Au vu d'une ordonnance de non-conciliation du 6 mars 2001 et d'une assignation du 20 mars 2001, le tribunal de grande instance de CASTRES, par jugement du 4 mai 2005, a : - prononcé le divorce des époux

C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX Sur l'usage du nom L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; l'un

G. 01 / 03197) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y...

X..., rendue par le Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre le 10 septembre 2010, constatant l'extinction de l'instance en divorce engagée par M.

À l’appui de sa demande en divorce, [L] [K] épouse [F] invoque les actes de violences commis par Monsieur [T] [C] [F] à son encontre.

(DENISE), EPOUSE Y... CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 17 AVRIL 1972, QUI L'A DEBOUTEE DE SON ACTION CIVILE CONTRE Z...

Par ordonnance de non-conciliation contradictoire en date du 14 mai 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2020), Mme [N] [J] épouse [S], salariée de la société Onet services (la société), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à

Par ordonnance de non-conciliation du 2 juin 2003, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'Epinal a notamment : - condamné Monsieur X... à verser à son épouse une pension alimentaire

I... et son épouse, Mme I..., qui, sous la maîtrise d'oeuvre de la société La Maison, ont entrepris la construction d'une maison d'habitation, ont confié le lot de gros oeuvre à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1628 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X... de La Y..., épouse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Madame Josette P., épouse