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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
6686f792e74459e0c7eda780
4 juillet 2024
4 juillet 2024
affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur
Source officielleRéférés civils
66980959b60c111a421b84dc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'autres éléments d'équipement ; 7. rechercher l'origine, les causes et l'étendue des désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles constatés ; 8. dire s'ils proviennent d'une erreur
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f28
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'autres éléments d'équipement ; 6. rechercher l'origine, les causes et l'étendue des désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles constatés ; 7. dire s'ils proviennent d'une erreur
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00aec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chacune d'elles, Indiquer les travaux nécessaires poste par poste pour mettre fin aux désordres, malfaçons, vices, non-conformités et inachèvements et réserves constatés ; dire s'ils proviennent d'une erreur
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si les dysfonctionnements, erreurs de conception ou de réalisation, ou les défauts de conseils ne sont pas établis à ce stade, la cour relève que les contestations élevées par la société BVS sont suffisamment
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63396
3 avril 2025
3 avril 2025
termes de l'assignation ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher l'origine et la ou les causes ; - Dire si les désordres proviennent d'une erreur
Source officielleChambre référés
65bd43d446d547e419ff7d7c
2 février 2024
2 février 2024
, malfaçons, non-façons invoqués dans l’assignation et ses annexes et, dans l’affirmative, les décrire ; - en rechercher les causes et préciser, pour chacun d'entre eux s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dbade0ebe408daa1a70
3 octobre 2025
3 octobre 2025
premières manifestations, causes et conséquences, aggravations éventuelles, donner une description complète et chronologique des faits à l'origine du litige ; Dire si les désordres proviennent d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506485_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
probabilité et les délais vraisemblables d’une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
aux investigations nécessaires pour en déterminer l’ampleur et les causes ; 8°- donner tous éléments utiles d’appréciation sur l’origine ou les causes des désordres, dire s’ils proviennent d’une erreur
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301217_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur quai prévu par le marché initial ; - l’escalier de quai des entrées qu’elle a fabriqué et optionnellement prévu par le marché initial (option « PSE1 ») n’a pas pu être installé en raison d’une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Belleroque à Bourg-sur-Gironde, en indiquant leur date d'apparition. 3°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure ils sont imputables à des erreurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200237
1 mars 2018
1 mars 2018
E... du 27 août 2014 fait état de ce que les erreurs de conception du réseau d'assainissement sont à l'origine des dysfonctionnements de ce dernier, mais à partir d'une analyse des faits exclusivement
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e218ccdc6046d475c307c
19 mai 2026
19 mai 2026
l’art habituelles et communément admises en la matière par les professionnels de la branche concernée ou à la réglementation technique spécifique en matière de DTU et si ces désordres proviennent d’erreurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d3
10 avril 2003
10 avril 2003
la pluie un simple rejointoiement d'une vieille maçonnerie avec des pierres plus ou moins poreuses non taillées à cet effet et donc non destinées à rester apparentes, le maître d'oeuvre a fait une erreur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d05
26 janvier 2004
26 janvier 2004
résulte par rapport aux façades ; qu'il retient, non une simple modification de marque du matériel posé, mais une importante modification du projet technique dont la cause a pour origine une grossière erreur
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
du groupe Brandt, ces frais n'étaient pas visés par la clause d'exclusion qui ne portaient que sur les dommages subis par les produits livrés et les frais propres à l'assuré pour remédier à toutes erreurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301070
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Attendu qu'ayant relevé que l'impossibilité d'exploiter une salle de restaurant complémentaire ne concernait que l'ex magasin (BP 424) et l'ex cuisine (BP 423), que l'expert n'avait relevé aucune erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, la SAS Bureau Veritas Construction et la SAS Philip Frères ont été exécutés conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction
Source officiellePage 41 sur 14652