Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-20 du code du travail : " Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public

qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à l'Association pour le développement d'une éducation alternative (ADEA), qui gère un établissement

d'annulation de la procédure de recouvrement fondée sur l'incompétence territoriale de l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen, que seule l'URSSAF, dans la circonscription de laquelle se trouve l'établissement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juillet 1995), que la société Vestra (la société), qui employait mille trois cent douze salariés dans ses différents établissements, a consulté le comité central

en résultant, ou à tout le moins de déterminer les bases des modifications à apporter aux prix fixés par l'autorité administrative ; qu'il appartient dès lors aux requérants, qu'il s'agisse de l'établissement

juin 1984 : "Les candidatures aux emplois d'assistant sont déposées auprès du recteur d'académie, chancelier des universités, qui les transmet aux présidents des universités ou aux directeurs des établissements

d'assurance maladie ayant classé, pour le calcul de ses taux de cotisations accident du travail et maladies professionnelles, à compter du 16 novembre 1998, et pour les années 1999 et 2000, quinze de ses établissements

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 octobre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de conseiller personnel par l'établissement public Pôle emploi Grand Est à compter du 23 septembre 2009. 2.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

n'avait aucun droit au paiement des heures d'enseignement qu'il avait effectuées, de sa propre initiative, en novembre 2001, dans deux collèges, en omettant d'informer le rectorat et les chefs des établissements

ne peut offrir un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire est pris en charge, au besoin en surnombre, selon le cas, par le centre de gestion compétent ou par la collectivité ou l'établissement

Les établissements en question furent touchés par la surpopulation carcérale.

De plus, les considérations sont établies factuellement par des rapports de la police municipale pour ce qui concerne les deux établissements dénonçant la mesure prise, sans qu'il soit besoin de préciser

construction et de réparation navales, l'arrêté du 7 juillet 2000 dressant la liste des établissements concernés, ce qui suppose que le travailleur qui demande le bénéfice de cette allocation ait été

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté attaqué doit entrer en vigueur le dimanche 16 juin, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements

D...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler le tableau d'avancement au grade d'agent de maîtrise principal établi le 21 décembre 2012 par le directeur du centre hospitalier

date d'obtention de son diplôme national de licence. / Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui a satisfait aux conditions mentionnées au premier alinéa, après accord des chefs d'établissement

Frères de Bourbourg ainsi que des attestations de salariés ou de retraités de l'établissement concerné, suffisamment circonstanciées et dont l'absence de caractère sincère n'est pas établie, à l'exception