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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E
6137259ecd5801467741f420
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
C E, a saisi son assureur qui a diligenté une expertise non contradictoire conclue par la remise du rapport du Dr G, neurochirurgien, le 6 octobre 2022. Sur la base des conclusions de ce rapport, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300187
4 mars 2021
Après expertise, M.
comm
6079d3639ba5988459c58bd9
15 novembre 1983
AUX ACQUEREURS DE N'AVOIR PAS FAIT PROCEDER A DES EXAMENS NECESSAIRES, TOUT EN CONSTATANT EXPRESSEMENT QU'ILS AVAIENT FAIT DILIGENTER DEUX EXPERTISES CONFIEES A DES PROFESSIONNELS DONT LA COMPETENCE N'EST
6137266ecd5801467742580e
11 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf7
18 octobre 2007
Un rapport d'expertise a été établi par l'assureur de la sa Viviany.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
Dans ce contexte, il convient de rappeler que l'Administrateur Judiciaire a réceptionné deux offres de reprise non finalisées, dont le prix de cession le plus important s'élevait à 105 K€, ce montant ne
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
Ils précisent qu'ils ont tenté une procédure amiable et qu'une expertise contradictoire a été diligentée par leur assureur sans que les sociétés défenderesses ne se soient présentées; que le rapport d'expertise
Chambre 1/Section 5
69741ec7cdc6046d477fea7e
12 janvier 2026
pour nom d’usage : [V], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée Madame [WT] [U] ayant pour nom d’usage NICOLAU-BERGERET, demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée Monsieur
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
nationale, diligente une nouvelle expertise ; que la mise en examen n'a pas sollicité au cours de l'instruction que soit diligentée une contre-expertise psychiatrique, pas plus qu'elle n'a sollicité une
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10384
20 septembre 2017
judiciaire ; AUX MOTIFS QUE « la société Pacifica, assureur des deux propriétaires de la presse, a mandaté un expert, le cabinet BCEA Expertise, qui, après une première réunion non contradictoire le
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188507cdc6046d4746af84
26 mai 2026
Il ressort du rapport d'expertise établi le 1er septembre 2022 par Monsieur [F] [D] [B], expert, que le véhicule a été mis en circulation à l'étranger, et qu'il a été endommagé à l'avant droit, avec des
HAGUENAU Civil
69848808cdc6046d4703e0cb
désordres, de déterminer les travaux et diligences à effectuer et d'évaluer le préjudice de jouissance qu’elle a subi ; -DIRE que l'expert aura pour mission de : -Examiner et décrire les lieux faisant
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
EXPERTISE GALTIER ...
Référés civils
66980959b60c111a421b84d3
16 juillet 2024
Il résulte de la note expertale n°3 que l’expert judiciaire s’interroge sur l’éventuelle responsabilité de la société NEXITY, en tant que maître d’œuvre d’exécution, quant à la décision de modification
civ1
61372515cd5801467741ad43
2 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 574 et 576 du code de procédure
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7380d808eb34e455486
11 juillet 2024
[D] [N] en qualité d'expert judiciaire. M. [S] et son assureur étaient absents lors de la réunion d'expertise diligentée par M. [N]. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 mars 2020.
6137263ccd58014677423fe7
7 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9bb
2 avril 2025
En l’espèce, il convient d’attendre la désignation d’un expert et du dépôt de son rapport d’expertise dans le cadre de la procédure en référé, Dans la mesure où il est manifeste que cette expertise est
ECLI:FR:CCASS:2020:C100335
20 mai 2020
sa cliente un honoraire de diligence complémentaire modéré de 500 € HT pour suivre les opérations d'expertise et rédiger d'éventuels dires à l'expert ; /- la société Pernet diffusion n'ayant pas donné