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49 403 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E

6137259ecd5801467741f420

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302912_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C E, a saisi son assureur qui a diligenté une expertise non contradictoire conclue par la remise du rapport du Dr G, neurochirurgien, le 6 octobre 2022. Sur la base des conclusions de ce rapport, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300187

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Après expertise, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bd9

Cassation

15 novembre 1983

15 novembre 1983

AUX ACQUEREURS DE N'AVOIR PAS FAIT PROCEDER A DES EXAMENS NECESSAIRES, TOUT EN CONSTATANT EXPRESSEMENT QU'ILS AVAIENT FAIT DILIGENTER DEUX EXPERTISES CONFIEES A DES PROFESSIONNELS DONT LA COMPETENCE N'EST

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580e

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Un rapport d'expertise a été établi par l'assureur de la sa Viviany.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce contexte, il convient de rappeler que l'Administrateur Judiciaire a réceptionné deux offres de reprise non finalisées, dont le prix de cession le plus important s'élevait à 105 K€, ce montant ne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ils précisent qu'ils ont tenté une procédure amiable et qu'une expertise contradictoire a été diligentée par leur assureur sans que les sociétés défenderesses ne se soient présentées; que le rapport d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69741ec7cdc6046d477fea7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pour nom d’usage : [V], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée Madame [WT] [U] ayant pour nom d’usage NICOLAU-BERGERET, demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée Monsieur

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

nationale, diligente une nouvelle expertise ; que la mise en examen n'a pas sollicité au cours de l'instruction que soit diligentée une contre-expertise psychiatrique, pas plus qu'elle n'a sollicité une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10384

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

judiciaire ; AUX MOTIFS QUE « la société Pacifica, assureur des deux propriétaires de la presse, a mandaté un expert, le cabinet BCEA Expertise, qui, après une première réunion non contradictoire le

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort du rapport d'expertise établi le 1er septembre 2022 par Monsieur [F] [D] [B], expert, que le véhicule a été mis en circulation à l'étranger, et qu'il a été endommagé à l'avant droit, avec des

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848808cdc6046d4703e0cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

désordres, de déterminer les travaux et diligences à effectuer et d'évaluer le préjudice de jouissance qu’elle a subi ; -DIRE que l'expert aura pour mission de : -Examiner et décrire les lieux faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

EXPERTISE GALTIER ...

Source officielle
TJ

Référés civils

66980959b60c111a421b84d3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte de la note expertale n°3 que l’expert judiciaire s’interroge sur l’éventuelle responsabilité de la société NEXITY, en tant que maître d’œuvre d’exécution, quant à la décision de modification

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad43

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 574 et 576 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7380d808eb34e455486

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [N] en qualité d'expert judiciaire. M. [S] et son assureur étaient absents lors de la réunion d'expertise diligentée par M. [N]. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 mars 2020.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe7

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’espèce, il convient d’attendre la désignation d’un expert et du dépôt de son rapport d’expertise dans le cadre de la procédure en référé, Dans la mesure où il est manifeste que cette expertise est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100335

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

sa cliente un honoraire de diligence complémentaire modéré de 500 € HT pour suivre les opérations d'expertise et rédiger d'éventuels dires à l'expert ; /- la société Pernet diffusion n'ayant pas donné

Source officielle