Enfin, une telle mise en cause pourrait intervenir en cours d'expertise. - les pièces qu'il a communiquées n'ont pas vocation à être écartées des débats.

Formant appel incident, elle demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné d'office une mesure d'expertise, et de: * annuler la mesure d'expertise ordonnée, * juger que la décision de

Par ailleurs, le cabinet [M] relève dans sa note d'expertise n°3 (pièce LEROY MERLIN n°5) que les dommages suivants avaient été constatés lors de la première réunion d'expertise : - stigmates d'infiltrations

[L] [W] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux d'Alsace qui a ordonné une mesure d'expertise confiée à un collège d'experts lequel a rendu son

L’expert judiciaire propose des annonces de location diffusées au moment de son rapport d’expertise. De même pour la société Du [Adresse 1].

Parmi les annexes du rapport d'expertise, figure en pièce N° 12, le courrier de BTP VILLA CONCEPT adressé à Monsieur et Madame [B] (pièce N° 3 des appelants), daté du 16 décembre 2014, ainsi rédigé :

Ce rapport d'expertise a été produit dans le cadre de la présente procédure (pièce n°30 de l'appelante).

débouté la société [1] de sa demande d'inopposabilité de la décision attributive de rente du 13 juillet 2015 pour défaut de transmission du rapport d'IPP à son médecin conseil, ordonné une mesure d'expertise

D... liste dans son exposé des opérations d'expertise les pièces du dossier, parmi lesquelles figurent en date du 12 octobre 2012 « un courrier de Me C... du 10 octobre 2012 accompagné des documents suivants

Par ordonnance en date du 29 novembre 2018, le juge chargé du contrôle des opérations d'expertise a ordonné la réouverture des opérations d'expertise et dit que l'expert devra compléter son rapport par

juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision, en sollicitant, à titre principal de voir ramener à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

Dans ces circonstances, le FONDS DE GARANTIE a réglé une provision complémentaire de 15.000 €, portant ainsi les sommes versées à Monsieur [T] [A] à 25.000 €, et a proposé une expertise sur pièces auprès

n° 9 et 21) sont de la main d'[D] [W], - désigner tels experts avec mission de procéder à la vérification du document intitulé 'testament du 03 décembre 1995" constituant la pièce n° 1 de l'intimée et

6. 1 du Code de procédure pénale, 6 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné l'annulation des pièces

[W] est fermé au répertoire Sirene De surcroît, il est mentionné au rapport d'expertise dressé par M. [C] le 20 mai 2022 que le courrier de l'expert a été adressé à M.

Le préjudice sera fixé au vu du rapport d'expertise, des pièces justificatives produites, de l’âge de la victime au moment de la consolidation, soit 47 ans, et de son activité lors de l’accident, à savoir

Dans ces conditions, et alors qu'une expertise sur pièces est parfaitement réalisable, les travaux de M. [G], qui apparaissent sérieux et techniquement argumentés, seront jugés probants.

    Dans leur rapport daté du 24 mars 2004, les experts indiquèrent que l’opération avait été réalisée de manière conforme aux règles de l’art.

[B] [L] de leurs demandes à l'encontre de la société Allianz Vie concernant la communication de pièces ; - ordonné une mesure d'expertise médicale sur pièces de Mme [C] [L] et désigné pour y procéder

Y... sur le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances et, subsidiairement, la mise en oeuvre d'une expertise médicale sur pièces ; Attendu que, pour rejeter ces demandes et condamner l'assureur