Néerlandais Sachverständiger expert expert erkend deskundige Sachkundiger competent person spécialiste deskundige Fachfirma competent firm société spécialisée deskundig bedrijf Contrôles Le tableau ci-après présente les contrôles prévus, leur fréquence

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger que l'administrateur temporaire élabore et lui communique selon une fréquence qu'elle détermine des rapports sur la situation financière des établissements de crédit, des entreprises d'investissement

LEGIARTI000043529973

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. - le contrôle en vol de l'aide, s'il est nécessaire, a donné des résultats positifs ; Cependant, dans le cas de l'ILS, l'anticipation peut avoir lieu si la modification concerne uniquement le changement de fréquence de l'ILS. 10.3.

LEGIARTI000033311487

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navires battant pavillon français et du pavoisement Mer DDG AEM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Police des stations radioélectriques en mer (*) Industrie DDG AEM Agence nationale des fréquences

Article ANNEXE I

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interruption des communications bilatérales, il diffuse sans accusé de réception les renseignements nécessaires sur les dispositions prises ou les instructions justifiées par toute situation d'urgence, à l'intention de l'aéronef intéressé, sur les fréquences

Article Annexe A

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Enceinte de stockage des cadavres Les cadavres en attente d'enlèvement doivent être congelés sinon leur collecte doit être réalisée selon une fréquence adaptée ; un emplacement bétonné et clos doit être installé en limite de la zone d'élevage afin de

Article Annexe I

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en kilomètres -Radar de bande de fréquence S -Radar de bande de fréquence X 30 10 Radar de centre régional de surveillance et de sauvetage 10 En outre les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière

Article ANNEXE

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Les crises (caractérisées par leur fréquence et leur gravité), le retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être majeurs ; 2.

Article ANNEXE

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Enfin, l'analyse des données scientifiques disponibles sur la part de la fréquence de survenue d'une maladie, ou de sa mortalité, qui peut être attribuée à un déterminant donné, permet d'estimer le retentissement sur la santé de chaque déterminant et

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

L'âge où la déficience est intervenue, son ancienneté, son évolutivité, les possibilités thérapeutiques, les soins entrepris, leur lourdeur, la fréquence des éventuelles hospitalisations. La présence d'autres atteintes fonctionnelles.

Article Annexe

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SCHEMA DE VIE OPÉRATEURS CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Responsable Fréquence de contrôle Élevage des animaux - à détailler - Éleveurs habilités Fournisseur Au minimum un contrôle Un contrôle visuel et documentaire inopiné

LEGIARTI000048927564

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ANNEXE En termes de fréquences minimales : Les services doivent être exploités, toute l'année en semaine, au moins 220 jours par an, hors jours fériés, sous réserve des périodes de délestages autorisées, selon le schéma le Puy-en-Velay-Paris-le Puy-en-Velay

Article 321-147

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La fréquence de la mise à jour de ces éléments est précisée ; c) les mesures de vigilance complémentaires mentionnées aux articles L. 561-10 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre ; d)

Article 320-20

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Article 19

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sur le marché à des fins de vente ou de location, au sens de l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques, permettent la réception de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique en modulation de fréquences

Article Annexe I

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Les humidimètres doivent être insensibles (dans la limite d'au moins 0,2 % du titre massique) à des variations de ― 15 % à + 10 % de la tension nominale de l'alimentation électrique, et, le cas échéant, à des variations de ― 2 % à + 2 % de sa fréquence

Article Annexe

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La nature, la fréquence et la durée des tâches de l'agent (e) de restauration sont déterminées à l'avance par la hiérarchie et peuvent varier d'un établissement à l'autre.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

Taux de fréquence (cf. n° 311) : ... nombre d'accidents du travail avec arrêt x 1.000.000 / nombre d'heures travaillées Taux de gravité (cf. n° 312) : ... nombre de journées perdues par incapacité temporaire x 1000 / nombre d'heures travaillées Nombre

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

Les recommandations mentionnées au b peuvent porter sur les conditions dans lesquelles doivent être réalisés ces actes et prestations, notamment leur fréquence de réalisation, la durée de validité du protocole de soins et les actes et prestations que

LEGIARTI000033311455

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AEM --- CZM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF CORG Police des stations radioélectriques en mer (*) Industrie --- Mer Défense DDG AEM --- CZM Agence nationale des fréquences

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