d'exécution de la société Règles d'art, assurée auprès de la société L'Auxiliaire ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Patregnani Sylvain et fils (la société Patregnani), assurée

que ces aménagements apparaissent sur les plans de construction de l'immeuble, qu'ils constituent des aménagements d'origine, c'est-à-dire des parties communes et qu'ils relèvent pour l'essentiel du gros-oeuvre

des logements intermédiaires et 97% pour le gros-oeuvre des logements collectifs, alors même qu'il indiquait lors de la visite des lieux que "le gros oeuvre est largement avancé" en ce qui concerne les

La SA GENERALI IARD es qualité d’assureur de la société SBE GROS OEUVRE a sollicité : A titre principal : - PRONONCER la mise hors de cause de la compagnie GENERALI IARD ; A titre subsidiaire : -

quantitatif signé par Yves X... mentionnait une somme de 105 825 francs hors taxes pour l'installation d'échafaudages en façades ; que l'acte d'engagement du lot gros oeuvre signé par Yves X... reprenait

DE NATURE A METTRE EN PERIL LA SOLIDITE DU GROS OEUVRE, QU'EN VAIN, MENNE TENTAIT D'OPPOSER AUX CONCLUSIONS DE L'EXPERT A...

la surface habitable des locaux existants ; que des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros

la surface habitable des locaux existants ; que des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros

Y..., assuré auprès des Mutuelles régionales d'assurances (MRA), aujourd'hui Thelem assurances, pour le gros oeuvre ; que le chantier ayant été abandonné, les époux X... ont sollicité la désignation d'un

Conseiller -=-=-=-=-=-=-=-=- Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Albertville, statuant en matière commerciale, le 27 juin 2000, qui a : Rejeté la demande au titre du marché gros

complète de l'architecte X..., en confiant les travaux de gros oeuvre à l'entreprise Y..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y... et M.

Après l'achèvement du gros oeuvre, M. et Mme [D] ont fait arrêter le chantier au motif que la maison n'était pas construite à la hauteur prévue. 4.

Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie

. ; que par un arrêté du 22 novembre 1971 le préfet a modifié le permis initial afin de permettre la reprise du gros oeuvre de l'immeuble ; que la demande du sieur Y... au tribunal est uniquement dirigée

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques génie civil, gros oeuvre-structure, sols, architecture, ingénierie, assainissement

X... et Mme Y... n'ayant pas donné suite au devis signé par cette dernière, relatif à la construction du gros oeuvre d'une maison individuelle, qui avait été établi par M.

copropriétaires, alors, selon le mnoyen, "qu'en faisant totalement abstraction de l'alinéa 3 du paragraphe de l'article 11 du règlement de copropriété, consacré aux terrasses, stipulant expressément que "le gros

ou de menu ouvrage selon qu'elles sont incorporées au gros oeuvre ou accessibles sans qu'il soit porté atteinte à son intégrité ; qu'il résultait en l'espèce du descriptif visé par la cour d'appel que

NE PEUT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRENEUR PENDANT LE COURS DE LA GARANTIE DECENNALE, LE VICE DE L'OUVRAGE AFFECTERAIT-IL LE GROS OEUVRE ; ET ALORS, ENFIN, QU'A SUPPOSER

" aux motifs que cette requête nous est présentée à l'occasion d'une enquête relative " comportements des entreprises à l'occasion de l'attribution des marchés ou lots concernant la réalisation de gros