ont assigné notamment, le syndicat des copropriétaires Le Clos Saint-Etienne et Mme Y...

Henry F..., demeurant ... (9ème), 2°) la SCI Clos de l'Oratoire, dont le siège est ... (16ème), 3°) M. Joao O..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°) Mme Candida P... O..., demeurant ...

A..., demeurant Le Clos de Bellevue, 11 Impasse La Cour de Mûre à Bourgoin-Jallieu (38300), en qualité de sapiteur. ORDONNE : Article 1er : L’expert est autorisé à recourir à M. B...

lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

la partie civile ni au ministère public, cependant que la clé usb contenant la vidéo en cause avait été remise aux enquêteurs ayant auditionné M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1934 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1935 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1936 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1937 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis clos à la demande du requérant : - le rapport de M.

La SCI le Clos Saint Jean a été constituée pour une durée de 5 ans et son terme expirait de 1er août 2010.

, pris en ses quatre branches : Attendu que le ministre de l'Economie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours incident contre la décision du Conseil de la concurrence tendant à ce que les huit

Si l'exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n'est clos au cours d'une année, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. / Elle précise les sommes

Le conseil de Carine N demande le huis clos. Le ministère public ne s'oppose pas à cette demande.

Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille dix-huit.

tribunal administratif de la Guadeloupe la décharge, ou à titre subsidiaire la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Y...épouse Z...à payer à la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable la somme de 5. 849, 88 € (cinq mille huit cent quarante neuf euros et quatre vingt huit centimes), au titre de la période

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille dix-huit.

la part du preneur ; qu'en refusant de prononcer la résiliation du bail pour le manquement du preneur à la clause du bail mettant les travaux d'entretien à sa charge, la cour d'appel a relevé que le clos

Huin, rapporteur public.