Lorsque la vente d'un élément de l'actif immobilisé est annulée ou résolue pendant un exercice postérieur à celui au cours duquel la vente est intervenue, le cédant inscrit à son bilan cet élément ainsi que les amortissements et provisions de toute nature

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

- Dans le sens antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d'autre de l'angle droit) 5 - Diastasis tibio-péronier important, en lui-même 12 - Déviation en vargus, en plus 15.

Article Annexe V

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et des activités se rapportant aux fonctions suivantes : • · prise en compte du poste de travail et des missions afférentes ; • · prévention et dissuasion des actes de malveillances et de négligence ; • · prévention et lutte contre tout autre incident

Article Annexe II-c

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SOUS-ÉPREUVE E33 : INTERVENTION EN CONDUITE DE LA LIGNE SUR INCIDENT, ALÉA OU DYSFONCTIONNEMENT Unité U33-Coefficient 2 Finalité et objectifs de la sous-épreuve La réaction du pilote d'une ligne de production à une situation d'incident, d'aléa ou de

Article Annexe Ia

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. - Prévenir des dysfonctionnements, incidents, accidents, sur accidents ou presque accidents. - Estimer les conséquences du dysfonctionnement sur la sécurité des personnels, de l'installation et de l'environnement. 3) Conditions de réalisation 3-1) Moyens

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de l'installation

Article Annexe I

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L'exploitant décrit ces accidents ou incidents dans un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. 1.6.

Article Annexe IV

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Tâches du conseiller Identification des MD Achats de moyens de transport Vérification du matériel utilisé Formation du personnel Procédures d'urgence pour incidents/accidents MD Analyse des incidents/accidents/infractions graves

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

protection individuelle contre la chaleur ou le feu Les matériaux constitutifs et autres composants destinés à la protection contre la chaleur rayonnante et convective sont caractérisés par un coefficient de transmission approprié du flux thermique incident

LEGIARTI000028222613

—

pour l'ensemble des produits financés en sus des prestations d'hospitalisation dans la limite de 70 % la caisse d'assurance maladie compétente procède sans délai à la récupération de l'indu auprès de l'établissement de santé concerné et signale cet incident

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

sont libres sous réserve du respect de règles portant sur : a) Les conditions de permanence, de qualité, de disponibilité, de sécurité et d'intégrité du réseau et du service qui incluent des obligations de notification à l'autorité compétente des incidents

Article 1

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Plan de sûreté du navire : plan visant à garantir l'application des mesures nécessaires à bord du navire pour protéger les personnes à bord, la cargaison, les engins de transport, les provisions de bord ou le navire contre les risques d'un incident de

Article Annexe

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Sauf dans le cas d'urgence mentionné à l'article 11 de la loi, le directeur général présente au collège un rapport avant que celui-ci décide de faire procéder à l'enquête technique après un incident ou un accident en application du 5° de l'article 4 de

Article 4

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De plus un dispositif de détection des incidents éventuels de contamination consécutifs à la défaillance de ce système sera installé. Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article Annexe

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Article 10 L'établissement de crédit informe la Caisse des dépôts de tout incident de paiement d'un emprunteur.

Article Annexe

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du trafic aérien. 010 08 00 00 Le service d'information aéronautique. 010 09 00 00 Aérodromes / héliports. 010 10 00 00 Facilitation. 010 11 00 00 Recherches et sauvetage. 010 12 00 00 Sûreté. 010 13 00 00 Enquêtes sur les accidents et incidents

Article 14

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par dérogation au II du présent article, à la moyenne annuelle des primes de traction soumises à retenue pour la retraite réalisées au cours des trois années civiles les plus productives de la carrière de l'agent ou de la durée totale des services postérieurs

Article 3

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En cas d ’incident dans la salle de commande, les moyens de conduite normaux resteront disponibles, sans modifications notables de leurs performances, pendant un laps de temps suffisant pour que puissent être réalisées les opérations nécessaires pour

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe I

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Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

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