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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300050

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

la société Tétrarc en paiement de dommages-intérêts correspondant à la démolition et à la reconstruction de l'ouvrage ; Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et d'infirmer

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUALI EXPERT INFILTRATIONS

SIREN 938066073Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.I. 21 (SOCIETE D'ASSECHEMENT ET DE RECHERCHE D'INFILTRATIONS)

SIREN 448166512Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/10/2025

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Créations

QUALI EXPERT INFILTRATIONS

SIREN 938066073Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/12/2024

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Dépôts des comptes

S.A.R.I. 21 (SOCIETE D'ASSECHEMENT ET DE RECHERCHE D'INFILTRATIONS)

SIREN 448166512Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/11/2024

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Modifications diverses

S.A.R.I. 21 (SOCIETE D'ASSECHEMENT ET DE RECHERCHE D'INFILTRATIONS)

SIREN 448166512Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/11/2024

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CA

2ème Chambre

5fd96e1c728ef45ab04d71ff

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I] [N] C/ Société BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd981b2e97a6770b5aec8c8

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par déclaration reçue le 5 juillet 2018, les époux [Z] ont relevé appel de cette décision et aux termes de leurs derniers écrits transmis le 1er mars 2019, ils concluent à son infirmation et demandent

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[H] aux dépens ; Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - débouté Mme [K] de sa demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

irrecevable la demande incidente de monsieur [T] [F] faute de justifier d'un appel incident, -en tout état de cause, le déclarer mal fondé en ce qu'il ne rapporte pas la preuve d'un abus de droit, -infirmer

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

[O] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris et de : - dire que la prestation compensatoire ne saurait être supérieure au capital de 20 000 euros, - dire que cette prestation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

, qui sont tenues pour entièrement reprises, les appelants demandent à la cour de : « Vu les articles L. 143-1 alinéa 5, L. 143-3 et R. 143-6 alinéa 2 et 3 du code rural et de la pêche maritime, Infirmer

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de la présente instance, -à titre subsidiaire, -de dire et juger que si par impossible la cour venait à infirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Dans ses dernières conclusions notifiées le 30 avril 2018, il sollicite l'infirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a : - validé pour le surplus le projet d'état liquidatif dressé par Maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Dans ces conditions, le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions et les époux [P] seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb7bf3109ee75a574016fc

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

[Z] [C] : Une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail Rectifiés ' INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : ' Débouté Monsieur [Z] [C] de sa demande visant à voir juger son licenciement

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Vu les conclusions du 13 avril 2016 par lesquelles la société Best Automobile, appelante, invite la cour, au visa des articles 1134 al. 3, 1142, 1147, 1184 anciens du code civil et 9 du code de procédure

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbec1f94ee170cc9804087

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le jugement déféré est infirmé sur ce chef de demande.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

expressément mis à leur charge les premières diligences à accomplir, soit à compter du 24 avril 2018, aucune péremption d'instance ne saurait être encourue ni prononcée; en tout état de cause, infirmer

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le jugement du conseil de prud'hommes sera en conséquence infirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc63b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Infirme l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Elle fait également valoir que l'interprétation par le juge de la mise en état des demandes formées devant le tribunal de grande instance par la société LPCR CP, dont celle-ci demande l'infirmation, ne

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CA

21e chambre

5fca5c351644cf3416091992

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[V] de l'intégralité de ses demandes, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté les SCI Vercors et Rochebrune de leurs demandes reconventionnelles, Par conséquent, statuant à nouveau : - dire

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2f86d78911701be90087

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La cour d'appel de Toulouse confirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 17 septembre 2019 en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier