AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300050
30 janvier 2020
30 janvier 2020
la société Tétrarc en paiement de dommages-intérêts correspondant à la démolition et à la reconstruction de l'ouvrage ; Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et d'infirmer
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2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d71ff
31 janvier 2020
31 janvier 2020
[I] [N] C/ Société BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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